Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Patricia Schillinger sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/06/2018 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20172018-545 - Après l'article 3 bis (Retiré)
Mme Schillinger, MM. Amiel, Lévrier, Patriat, Navarro, Théophile, les membres du groupe La République En Marche
Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la publication de la présente loi, un rapport relatif à l’évaluation des dispositifs déployés, dans le cadre de la scolarité obligatoire, pour la sensibilisation des élèves à la prévention des risques et aux mission...
11/06/2018 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20172018-545 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Schillinger, MM. Amiel, Lévrier, Patriat, Navarro, les membres du groupe La République En Marche
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
