Protection de la rémunération des agriculteurs

Je vais, à mon tour, essayer de vous convaincre ! Le groupe RDPI souhaite rétablir la rédaction de l’article 3 telle qu’issue de l’Assemblée nationale. En effet, la rédaction adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat modifie l’esprit du CRDCA et dénature le rôle du médiateur. En conservant la possibilité de saisir le juge des ...

La proposition de loi dont nous discutons s’inscrit dans le sillage de la loi Égalim du 30 octobre 2018. Elle apporte, nous avons pu en débattre longuement, les ajustements qui se sont révélés nécessaires après trois ans de mise en œuvre des mesures sur le terrain. Afin de continuer à s’inscrire dans cette logique d’amélioration continue, l’a...

Pour ma part, je tiens à saluer la qualité des débats que nous avons eus dans cet hémicycle, et que nous avons tous portés avec conviction. Je souhaite également vous remercier, monsieur le ministre. Vous avez été un très bon pédagogue ; chaque fois, vous avez pris le temps de nous répondre, de justifier votre position sur les amendements, d’e...

L’article 1er constitue l’un des marqueurs forts de cette proposition de loi. Permettre aux agriculteurs d’avoir une véritable vision à long terme de leurs revenus, c’est mieux les protéger contre la volatilité des prix et les révisions abusives. Cet article change la logique actuelle en érigeant la contractualisation écrite en principe. Toute...

Il s’agit de tirer les conséquences de l’adoption de l’amendement n° 102 et de prendre en compte l’existence de pluralités de situations justifiant une dérogation au principe de contractualisation écrite, instituée par cet article 1er.

Il s’agit d’un article important, mais – les amendements de rétablissement déposés le prouvent – il ne fait pas l’unanimité dans cet hémicycle. L’article initial visait à accroître la transparence entre fournisseurs et distributeurs, pour ce qui concerne la prise en compte du prix payé en amont pour les matières premières agricoles lors des né...

Alors que les produits de marques de distributeurs occupent une place croissante dans les rayons et constituent un réel débouché pour les productions agricoles, il est nécessaire de s’assurer qu’ils prennent toute leur part dans la rémunération des agriculteurs, afin que celle-ci soit plus juste. Telle est la perspective dans laquelle s’inscrit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est très attendue par le monde agricole, car elle vise à protéger la rémunération de nos agriculteurs. Elle s’inscrit dans le prolongement de l’ambition affichée par le Président de la République depuis le début du quinquennat...