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Les interventions de Patricia Schillinger sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/11/2021 — Amendement N° 358 4ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Klinger, Haye, Reichardt, Mmes Drexler, Muller-Bronn, Schillinger, M. Savary, Mme Belrhiti, MM. Chatillon, Somon,...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le f du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « f) Les rémunérations et indemnités perçues par les employés des organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises ainsi que des associations et...
05/11/2021 — Amendement N° 845 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Schillinger
Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le complément de traitement indiciaire s’appliquant aux établissements mentionnés au 3° du présent I s’applique sans ...
05/11/2021 — Amendement N° 841 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 45 (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Haye, Iacovelli, Lévrier, Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progres...
Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 325-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, les mots : « personnes mentionnées à l’article L. 161-1 à la charge effective, totale et permanente des assurés sociaux énumérées ci-dessus » sont remplacés par les mots : « membres de l...
