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Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traite d'une question délicate et complexe, celle de la coparentalité et, plus particulièrement, de la résidence alternée des enfants de parents séparés. Je tiens à saluer l'initiative de la sénatrice Élisabeth Doineau,...
Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à ajouter au code civil une disposition spécifique conçue pour guider et soutenir les enfants dans les moments d'une délicatesse incommensurable : la perte d'un parent lorsque la résidence alternée a déjà été établie. Cet amendement exprime une conviction profonde : il est essentiel de préserver la s...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traite d'une question délicate et complexe, celle de la coparentalité et, plus particulièrement, de la résidence alternée des enfants de parents séparés. Je tiens à saluer l'initiative de la sénatrice Élisabeth Doineau,...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traite d'une question délicate et complexe, celle de la coparentalité et, plus particulièrement, de la résidence alternée des enfants de parents séparés. Je tiens à saluer l'initiative de la sénatrice Élisabeth Doineau,...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’une question délicate et complexe, celle de la coparentalité et, plus particulièrement, de la résidence alternée des enfants de parents séparés. Je tiens à saluer l’initiative de la sénatrice Élisabeth Doineau,...
Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à ajouter au code civil une disposition spécifique conçue pour guider et soutenir les enfants dans les moments d'une délicatesse incommensurable : la perte d'un parent lorsque la résidence alternée a déjà été établie. Cet amendement exprime une conviction profonde : il est essentiel de préserver la s...
Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à ajouter au code civil une disposition spécifique conçue pour guider et soutenir les enfants dans les moments d'une délicatesse incommensurable : la perte d'un parent lorsque la résidence alternée a déjà été établie. Cet amendement exprime une conviction profonde : il est essentiel de préserver la s...
Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à ajouter au code civil une disposition spécifique conçue pour guider et soutenir les enfants dans les moments d’une délicatesse incommensurable : la perte d’un parent lorsque la résidence alternée a déjà été établie. Cet amendement exprime une conviction profonde : il est essentiel de préserver la s...
