Interventions de Patricia Schillinger

Défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, le 2 février 2023, la loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée était promulguée. L’engrillagement est une pratique répondant à la volonté légitime de certains propriétaires d’assurer le respect de leur droit de propriété. Elle nuit toutefois à la fau...

Défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer revêt une importance cruciale. Il vise à améliorer l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, et contribue ainsi à donner encore plus corps à l'adage selon lequel nul ne doit tirer profi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer revêt une importance cruciale. Il vise à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, et contribue ainsi à donner encore plus corps à l’adage selon lequel nul ne doit tirer profi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer revêt une importance cruciale. Il vise à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, et contribue ainsi à donner encore plus corps à l’adage selon lequel nul ne doit tirer profi...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, ces derniers jours, des groupes d'étudiants et de militants ont manifesté dans l'enceinte de Sciences Po ou aux abords de la Sorbonne, en soutien à la Palestine. Ces protestations ont entraîné des blocages, ainsi que plusieurs occupation...

Pour autant, il est inacceptable de voir des groupes minoritaires tenter de bâillonner et d'exclure de leurs réunions des personnes ayant des opinions différentes des leurs. Aidés de leurs soutiens politiques de La France insoumise, lesquels sont venus les saluer pour attiser les flammes de la haine et de l'intolérance, certains manifestants s...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, ces derniers jours, des groupes d’étudiants et de militants ont manifesté dans l’enceinte de Sciences Po ou aux abords de la Sorbonne, en soutien à la Palestine. Ces protestations ont entraîné des blocages, ainsi que plusieurs occupation...

Pour autant, il est inacceptable de voir des groupes minoritaires tenter de bâillonner et d’exclure de leurs réunions des personnes ayant des opinions différentes des leurs. Aidés de leurs soutiens politiques de La France insoumise, lesquels sont venus les saluer pour attiser les flammes de la haine et de l’intolérance, certains manifestants s...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la semaine dernière, j’intervenais à cette même tribune dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. L’objectif de ce texte était de faire en sorte que se vérifie, même en matière matrimoniale, le prin...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la semaine dernière, j'intervenais à cette même tribune dans le cadre des débats portant sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. L'objectif de ce texte était de faire en sorte que se vérifie, même en matière matrimoniale,...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors que la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que celle contre les violences conjugales, figure au rang de nos priorités, décrétée grande cause du quinquennat, il subsiste dans notre droit certaines incohérences législatives – pour ne pas dire ce...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors que la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que celle contre les violences conjugales, figure au rang de nos priorités, décrétée grande cause du quinquennat, il subsiste dans notre droit certaines incohérences législatives – pour ne pas dire ce...

Madame la ministre, depuis la liquidation judiciaire du centre de santé Edens (endocrinologie, diabétologie et nutrition sommeil) de Mulhouse, près de 1 200 patients, dont une grande majorité d’enfants atteints de diabète de type 1, se trouvent privés de prise en charge médicale adéquate. J’ai reçu de la part des familles de nombreux appels à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi présentée par le député David Valence, qui vise à rendre pleinement opérationnelle l'expérimentation permise par la loi 3DS du 21 février 2022. Cette loi a ouvert la voie, à titre expérimental pour une durée de h...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi présentée par le député David Valence, qui vise à rendre pleinement opérationnelle l’expérimentation permise par la loi 3DS du 21 février 2022. Cette loi a ouvert la voie, à titre expérimental pour une durée de h...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi présentée par le député David Valence, qui vise à rendre pleinement opérationnelle l’expérimentation permise par la loi 3DS du 21 février 2022. Cette loi a ouvert la voie, à titre expérimental pour une durée de h...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cœur de l'adhésion à la République et aux valeurs qu'elle porte réside une promesse : celle de faire en sorte que chacun, quels que soient sa couleur de peau, son origine, sa religion, son genre, puisse trouver sa place. Le principe d'égalité, selon lequel « les hommes naissent...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cœur de l’adhésion à la République et aux valeurs qu’elle porte réside une promesse : celle de faire en sorte que chacun, quels que soient sa couleur de peau, son origine, sa religion, son genre, puisse trouver sa place. Le principe d’égalité, selon lequel « les hommes naissent...