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Cet amendement vise à introduire une modification que je défends depuis quelque temps déjà et qui est directement inspirée des retours que j’ai du terrain. Les collectivités territoriales souhaitent familiariser à leur territoire et fidéliser de jeunes médecins. Attirer des étudiants dès leur formation, au moment de leur stage, constitue l’un ...
Cet amendement vise à introduire une modification que je défends depuis quelque temps déjà et qui est directement inspirée des retours que j’ai du terrain. Les collectivités territoriales souhaitent familiariser à leur territoire et fidéliser de jeunes médecins. Attirer des étudiants dès leur formation, au moment de leur stage, constitue l’un ...
Cet amendement vise à introduire une modification que je défends depuis quelque temps déjà et qui est directement inspirée des retours que j’ai du terrain. Les collectivités territoriales souhaitent familiariser à leur territoire et fidéliser de jeunes médecins. Attirer des étudiants dès leur formation, au moment de leur stage, constitue l’un ...
Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les règles d'abondement qui encadrent la participation d'une intercommunalité aux fonds de concours visés au V de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales. Ma question se fonde sur l'exemple concret de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg dans le H...
Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les règles d’abondement qui encadrent la participation d’une intercommunalité aux fonds de concours visés au V de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales. Ma question se fonde sur l’exemple concret de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg dans le H...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avec la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires s'achève un long processus entamé avec les États généraux de la justice. Les deux textes de compromis que nous nous apprêtons à adopter revêtent un caractère historique : une trajectoire budgétaire ambitieu...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avec la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires s’achève un long processus entamé avec les États généraux de la justice. Les deux textes de compromis que nous nous apprêtons à adopter revêtent un caractère historique : une trajectoire budgétaire ambitieu...
Les sénateurs du groupe RDPI sont fiers du travail accompli et se réjouissent que les dispositions adoptées sur leur initiative aient été maintenues dans le texte qui nous est soumis. C'est donc avec ferveur et enthousiasme §
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avec la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires s’achève un long processus entamé avec les États généraux de la justice. Les deux textes de compromis que nous nous apprêtons à adopter revêtent un caractère historique : une trajectoire budgétaire ambitieu...
Les sénateurs du groupe RDPI sont fiers du travail accompli et se réjouissent que les dispositions adoptées sur leur initiative aient été maintenues dans le texte qui nous est soumis. C’est donc avec ferveur et enthousiasme §
Les sénateurs du groupe RDPI sont fiers du travail accompli et se réjouissent que les dispositions adoptées sur leur initiative aient été maintenues dans le texte qui nous est soumis. C’est donc avec ferveur et enthousiasme §
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 19 août dernier, en Charente-Maritime, le maire de L’Houmeau, était frappé par des gens du voyage qui tentaient de s’installer sur le terrain de football. Le 7 septembre, dans l’Isère, un conseiller municipal de Gresse-en-Vercors était agressé par une habitante lors d’une commi...
Les autres dispositions prévues par la proposition de loi sont également bienvenues. Cependant, les réponses au fléau des violences contre les élus ne sont pas toutes de nature législative. C’est pourquoi nous nous félicitons que le Gouvernement ait décidé de déployer un « pack sécurité ». Le renforcement du dispositif « alarme élu » et la mi...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 19 août dernier, en Charente-Maritime, le maire de L'Houmeau, était frappé par des gens du voyage qui tentaient de s'installer sur le terrain de football. Le 7 septembre, dans l'Isère, un conseiller municipal de Gresse-en-Vercors était agressé par une habitante lors d'une commi...
Les autres dispositions prévues par la proposition de loi sont également bienvenues. Cependant, les réponses au fléau des violences contre les élus ne sont pas toutes de nature législative. C'est pourquoi nous nous félicitons que le Gouvernement ait décidé de déployer un « pack sécurité ». Le renforcement du dispositif « alarme élu » et la mi...
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Monsieur le ministre, permettez-moi d’associer à cette question mon collègue Ludovic Haye. Dans deux jours seulement, les dérogations permettant aux travailleurs frontaliers qui exercent en Suisse de télétravailler expireront. En réaction à la crise sanitai...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous à l'esprit les images de l'été dernier, au cours duquel 72 000 hectares de nos forêts sont partis en fumée et, avec eux, autant d'hectares de notre patrimoine naturel. Je tiens à remercier les sapeurs-pompiers qui ont lutté jour et nuit contre ces feux de forêt. Da...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous à l’esprit les images de l’été dernier, au cours duquel 72 000 hectares de nos forêts sont partis en fumée et, avec eux, autant d’hectares de notre patrimoine naturel. Je tiens à remercier les sapeurs-pompiers qui ont lutté jour et nuit contre ces feux de forêt. Da...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous à l’esprit les images de l’été dernier, au cours duquel 72 000 hectares de nos forêts sont partis en fumée et, avec eux, autant d’hectares de notre patrimoine naturel. Je tiens à remercier les sapeurs-pompiers qui ont lutté jour et nuit contre ces feux de forêt. Da...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en nous saisissant de la situation des femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse, dite fausse couche, nous nous attaquons à l'un des nombreux tabous dont souffre encore le corps des femmes. Au travers de mon propre combat contre la précarité menstruelle, j'ai pu o...