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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Patrick Abate
26 propositionss de loi signées
1
2
27/10/2015 — Proposition de loi N° 113 (2015-2016) permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
Cosignataire
27/10/2015 — Proposition de loi N° 114 (2015-2016) constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi
Cosignataire
17/06/2015 — Proposition de loi N° 531 (2014-2015) relative à la représentation des supporters
Cosignataire
22/05/2015 — Proposition de loi N° 464 (2014-2015) visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en alsace - moselle
Auteur
28/01/2015 — Proposition de loi N° 262 (2014-2015) visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
Cosignataire
13/01/2015 — Proposition de loi N° 214 (2014-2015) visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse
Cosignataire
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2
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