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Propositions de loi de Patrick Abate

26 propositionss de loi signées

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27/10/2015 — Proposition de loi N° 113 (2015-2016) permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

27/10/2015 — Proposition de résolution N° 115 (2015-2016) européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

17/06/2015 — Proposition de loi N° 531 (2014-2015) relative à la représentation des supporters

22/05/2015 — Proposition de loi N° 464 (2014-2015) visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en alsace - moselle

28/01/2015 — Proposition de loi N° 262 (2014-2015) visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

13/01/2015 — Proposition de loi N° 214 (2014-2015) visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse

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