Nouvelle organisation territoriale de la république

L’article 16, dont nous demandons la suppression, permet au préfet, pendant deux années après la publication du schéma, de proposer seul la dissolution de syndicats intercommunaux. Nous tenons à faire remarquer que, comme pour les intercommunalités, la règle majoritaire change au profit de la majorité simple. Nous tenons aussi à rappeler ce q...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui concerne les alinéas 2, 10 et 19. Tout comme pour la mise en place d’un nouveau schéma intercommunal, nous considérons que les préfets disposent en matière de dissolution, de modification et de fusion de syndicats intercommunaux de pouvoirs déjà très importants. Il n’est donc peut-être pas nécessaire de ...

À l’occasion de cet amendement, nous réaffirmons que, si tous les membres des syndicats intéressés ont décidé de constituer cette structure de coopération, ils doivent tous être d’accord pour le dissoudre, le modifier ou le fusionner avec un autre. Nous contestons une nouvelle fois le changement de règle majoritaire qui permettrait, s’il était...

Cet amendement vise à affirmer un principe auquel nous sommes assez nombreux à être attachés, plus ou moins fortement. L’alternative est simple : soit on restreint la liberté d’action des élus départementaux et régionaux, soit on défend pied à pied les libertés locales et le pouvoir d’intervention des collectivités territoriales. Dans ces déb...