Modernisation du secteur de la presse

L'article 14 bis amendé par Mme Mélot ne convient pas au groupe CRC. A l'inverse, l'amendement qui va dans le sens d'une neutralité du support, pour les raisons invoquées par David Assouline, paraît d'un intérêt évident.

Cet amendement est parfaitement en cohérence avec la proposition de loi présentée par le groupe CRC au début du mois de janvier. Un « véhicule » différent aurait pu être trouvé à d'autres occasions. Cet amendement, nous l'avions proposé dans le cadre de la loi de finances. Le souci essentiel est de sécuriser le rescrit fiscal. On ne peut que se...

Cet amendement est parfaitement en cohérence avec la proposition de loi présentée par le groupe CRC au début du mois de janvier. Un « véhicule » différent aurait pu être trouvé à d'autres occasions. Cet amendement, nous l'avions proposé dans le cadre de la loi de finances. Le souci essentiel est de sécuriser le rescrit fiscal. On ne peut que se...

On peut proposer un vote sur l'ensemble de ces amendements, l'amendement de M. Assouline n'étant pas contradictoire à ceux des groupes CRC et UMP.

On peut proposer un vote sur l'ensemble de ces amendements, l'amendement de M. Assouline n'étant pas contradictoire à ceux des groupes CRC et UMP.

S'il y a convergence en termes politiques, l'amendement Assouline est plus restrictif que les amendements des groupes CRC et UMP, puisqu'il ne s'adresse qu'aux actionnaires.

S'il y a convergence en termes politiques, l'amendement Assouline est plus restrictif que les amendements des groupes CRC et UMP, puisqu'il ne s'adresse qu'aux actionnaires.

Nous sommes favorables à l'amendement du groupe écologiste qui s'apparente à celui que nous avons déposé à l'article additionnel après l'article 16

Nous sommes favorables à l'amendement du groupe écologiste qui s'apparente à celui que nous avons déposé à l'article additionnel après l'article 16

Je salue le travail du rapporteur, qui n'a disposé que de délais très courts en raison d'une procédure accélérée qui fâche toujours un peu - mais nous savons qu'il s'agit de répondre à une injonction de la Commission européenne. Certaines réponses apportées par ce texte nous semblent intéressantes, d'autres pourraient, nous semble-t-il, s'affi...

L'efficacité se définit par la capacité à atteindre le résultat fixé. Elle se distingue de l'efficience, qui exige d'aboutir avec le minimum de moyens. Accoler cet épithète à celui de démocratique ne me paraît guère de bon augure. Nous nous prononcerons contre cet amendement.

Nous de même. Il nous faut y regarder de près. L'amendement n° 3 est adopté. L'article premier est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 2 est adopté sans modification, ainsi que les articles 3, 4 et 4 bis.

Pour les mêmes raisons que précédemment, nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 11 rectifié est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il y a un certain bon sens dans votre propos, mais nous entendons mettre cette fenêtre à profit pour adopter sans tarder des dispositions qui ne sont pas compliquées à mettre en oeuvre. Sur le fond, nous estimons, comme notre collègue Assouline, que ces dispositions renforcent les droits des parlementaires. Quant à l'amendement proposé par not...

Notre amendement n° 13 procède de la même logique. Il vise à inscrire clairement dans la loi, à l'article 200 du code général des impôts, ce qui est acquis en pratique.

Notre amendement n° 14, relatif à la protection des sources des journalistes, est un amendement d'appel. Il faut avancer sur le sujet.

Notre amendement n° 15 vise, de même, à ouvrir le débat sur les aides de l'État, qu'il serait bon de recentrer, à notre sens, sur la presse politique et d'information générale.

Nous nous abstiendrons sur l'ensemble du texte. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés en commission est retracé dans le tableau suivant :