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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Patrick Abate sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/12/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 20162017-163 - Titre (Tombe)
M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse Exposé sommaire : Amendement de cohérence NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a ét...
05/12/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 20162017-163 - Article 1er (Rejeté)
M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Rédiger ainsi cet article : Après l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 80-… ainsi rédigé : « Art. 80-… – Les programmes des services de communication audiovisuelle ne relevant pas du titre III destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans ne compor...
