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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Patrick Bore
5 questions trouvées.
Transformation des prêts garantis par l'État aux petites et moyennes entreprises durant la crise sanitaire
M. Patrick Boré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation critique des petites et moyennes entreprises (PME) ayant reçu un prêt garanti par l'État. En effet, les quelque 700 000 entreprises qui ont souscrit des prêts garantis par l'État depuis 2020, dont une myriade de petites sociétés, ne pourront sans doute pas les rembourser au print...
Réforme du financement de la psychiatrie
M. Patrick Boré attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avancement de la réforme du financement de la psychiatrie. Dans le contexte actuel de détérioration générale de la santé mentale des Français du fait de la crise sanitaire, la réforme du modèle de financement de la psychiatrie est d'autant plus nécessaire et d'autant plus attendue notamment par le secteu...
Réforme des études de médecine
M. Patrick Boré attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réforme du dispositif de première année commune aux études de santé (PACES) et plus particulièrement sur la situation des étudiants de l'année 2020-2021 qui vivent la transition entre l'ancien et le nouveau dispositif. Malgré les efforts, notamment financiers, il semble...
Application aux chantiers navals de La Ciotat du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019
M. Patrick Boré attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'application au site des chantiers navals de La Ciotat des dispositions du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Ce site naval fait l'objet depuis vingt-cinq ans d'une démarche de reconve...
Sécurisation et neutralisation des armes et munitions du site de la « Carougnade »
M. Patrick Boré attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le danger du site de la « Carougnade » sur la commune de Saint-Martin-de-Crau (13). Anciennement détenu par la société industrielle de munitions et de travaux (SMIT) dont la principale activité était la neutralisation et la destruction de munitions et matériel de guerre, le site est laissé à l'abandon depuis la liquidation j...
