Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Patrick Chaize

Propositions de loi de Patrick Chaize

248 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

22/06/2022 — Proposition de loi N° 730 (2021-2022) visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’ agglomération

22/06/2022 — Proposition de loi N° 728 (2021-2022) tendant à améliorer l’ accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

09/06/2022 — Proposition de loi N° 657 (2021-2022) tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

28/04/2022 — Proposition de loi N° 619 (2021-2022) visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages

30/03/2022 — Proposition de loi N° 599 (2021-2022) visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

08/03/2022 — Proposition de loi N° 565 (2021-2022) tendant à faciliter la lutte contre la spéculation foncière

04/03/2022 — Proposition de loi N° 563 (2021-2022) organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l’ élection présidentielle, visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle

31/01/2022 — Proposition de loi N° 419 (2021-2022) visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

26/01/2022 — Proposition de loi N° 404 (2021-2022) visant à interdire l’ usage de l’ écriture inclusive visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

26/01/2022 — Proposition de loi N° 403 (2021-2022) tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d’ un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

21/01/2022 — Proposition de loi N° 381 (2021-2022) visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

14/12/2021 — Proposition de loi N° 296 (2021-2022) précisant la réalisation des objectifs de réduction de l’ artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales

08/12/2021 — Proposition de loi N° 273 (2021-2022) visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport

30/11/2021 — Proposition de loi N° 235 (2021-2022) visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

25/11/2021 — Proposition de loi N° 223 (2021-2022) relative à l’ innovation en santé relative à l'innovation en santé

23/11/2021 — Proposition de loi N° 182 (2021-2022) renforçant le pouvoir des communes d’ instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d’ un chemin rural

14/10/2021 — Proposition de loi N° 62 (2021-2022) organique modifiant la loi organique n ° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’ application du cinquième alinéa de l’ article 13 de la constitution modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

14/10/2021 — Proposition de loi N° 61 (2021-2022) instituant une autorité de contrôle de l’ identité numérique

17/09/2021 — Proposition de loi N° 837 (2020-2021) visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

17/06/2021 — Proposition de résolution N° 701 (2020-2021) portant, sur la lutte contre toutes les formes d’ antisémitisme portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org