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Proposition de loi N° 837 (2020-2021)
visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
écrite par Patrick Chaize
cosignée par Agnès Canayer, Alexandra Borchio Fontimp, Anne Ventalon, Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Christine Lavarde, Else Joseph, Florence Lassarade, Françoise Dumont, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, Laurence Muller-Bronn, Marie-Christine Chauvin, Marie-Pierre Richer, Martine Berthet, Pascale Gruny, Patricia Demas, Sabine Drexler, Toine Bourrat, Alain Chatillon, Arnaud Bazin, Bernard Fournier, Bruno Belin, Bruno Rojouan, Cédric Perrin, Cédric Vial, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Didier Mandelli, Étienne Blanc, Fabien Genet, François Bonhomme, Gilbert Bouchet, Gilbert Favreau, Jacques Grosperrin, Jean Pierre Vogel, Jean Sol, Jean-François Husson, Jean-François Rapin, Jérôme Bascher, Laurent Burgoa, Louis-Jean de Nicolay, Marc Laménie, Marc-Philippe Daubresse, Olivier Rietmann, Philippe Bas, Philippe Mouiller, Philippe Tabarot, Pierre Charon, Pierre Cuypers, Rémy Pointereau, René-Paul Savary, Serge Babary, Stéphane Piednoir, Stéphane Sautarel & Yves Bouloux
Documents relatifs
- Dossier : Réduction de l'empreinte environnementale du numérique et régulation environnementale du numérique
- Texte adopté N° 24 (2021-2022) 2 novembre 2021, sur la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 70 (2021-2022), sur la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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