Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’accès au numérique est devenu un enjeu majeur pour nos concitoyens et pour les élus locaux sur une grande partie du territoire. La fracture numérique ne se borne plus à s’ajouter aux fractures économiques et sociales ; elle les alimente et les amplifie. L’accès aux soins, la diffu...

C’est d’autant plus inacceptable qu’un aménagement numérique prioritaire de ces territoires apporterait précisément des solutions innovantes pour résoudre les difficultés rencontrées en milieu rural. Ainsi, certaines communes restent privées de toute téléphonie mobile 2G ; plus de 2 000 communes n’ont pas accès à la 3G, et le déploiement de la ...

…et ce, alors même que le Gouvernement affirmait encore récemment, lors du comité interministériel aux ruralités du mois de mars dernier, faire de l’aménagement numérique du territoire une priorité, et que nous savons qu’il faudra des moyens supplémentaires pour atteindre les objectifs fixés en matière de très haut débit fixe d’ici à 2022 qui –...

Les territoires ruraux sont pourtant ceux dans lesquels le gain en termes d’usage, et plus généralement en termes de qualité de vie, est le plus significatif lorsque la couverture s’améliore et le débit augmente. J’en veux pour preuve la situation de mon département où, en matière de réseau fixe, l’enthousiasme des habitants pour la fibre optiq...

Il est demandé aux titulaires des fréquences mobiles de prendre en charge les coûts de réaménagement de la bande libérée par le deuxième dividende numérique. Il est primordial que ceux-ci puissent, préalablement aux enchères, lever toute incertitude sur les efforts qu’ils devront consentir. Or, en l'état, le texte ajoute un degré de contrainte...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, nous regrettons que les parlementaires aient été aussi peu associés au processus d’attribution des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande des 700 mégahertz. La définition des conditions d’attribution de ces autorisations recouvre des enjeux d’intérêt général particulièremen...

Oui, madame la présidente, je le maintiens. Je crois très important de prévoir une consultation obligatoire de la CSSPPCE, au-delà de la possibilité d’une auto-saisine pour avis. Il eût été intéressant, au regard de l’enjeu de l’aménagement numérique du territoire, que cette instance puisse donner un avis, par exemple, sur le cahier des charges...

L’article 10 ter, introduit par voie d'amendement gouvernemental lors de l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale, vise à éviter les brouillages préjudiciables entre utilisateurs de fréquences. La procédure annoncée confie à l’Agence nationale des fréquences, l'ANFR, l'instruction des cas de perturbations qui lui son...

Au vu des explications et des assurances apportées par Mme la ministre, je le retire, madame la présidente.