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Les interventions de Patrick Chaize sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/07/2015 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20142015-606 - Article 8 (Retiré)
MM. Chaize, Charon, Calvet, Mme Deroche, M. Gremillet, Mme Lamure, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud, MM. Maurey, Mand...
Alinéa 2 1° Première phrase Après le mot : supportent rédiger ainsi la fin de cette phrase : la quote-part du coût des réaménagements des fréquences de la bande 694-790 mégahertz pour les services mobiles nécessaires à la libération de la bande qui sera directement utilisée par leurs services par les titulaires d'une autorisation d'usage d...
22/07/2015 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20142015-606 - Article 10 ter (Retiré)
MM. Chaize, Charon, Calvet, Mme Deroche, MM. B. Fournier, Laufoaulu, Maurey, Mme Morhet-Richaud, M. Mandelli, Mme Lam...
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce décret traite notamment des spécificités de l'exploitation ferroviaire, et en particulier des délais impartis à son rétablissement nominal. Exposé sommaire : Cet article 10 ter intégré par voie d'amendement par le gouvernement lors de l'examen du texte en séance publique à l'As...
15/07/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 20142015-606 - Article 8 bis (Adopté)
M. Chaize, au nom de la commission du développement durable
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° La première phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « et après avis de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques » ; 2° Les deux dernières phrases du quatr...
