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Les interventions de Patrick Chaize sur ce dossier
61 amendements trouvés
04/04/2016 — Amendement N° COM-186 au texte N° 20152016-325 - Article 9 (Rejeté)
M. Chaize, Mme Cayeux, M. Cornu, Mme Estrosi Sassone, MM. Mandelli, Pellevat, Rapin, Vaspart, de Nicolay, P. Leroy
Alinéa 2 Remplacer les mots : La mise à disposition et la publication par les mots : La standardisation, la mise à disposition et la publication Exposé sommaire : Il est nécessaire d’impulser des travaux de standardisation, à la fois secteur par secteur, dans une cohérence d'ensemble, et en relation avec les instances européennes. En effe...
