Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Votre argument me semble très pertinent, madame la ministre. Vous avez tout à fait raison : d’un point de vue purement juridique, le transfert de compétences doit respecter un certain nombre de règles. Néanmoins, dans la vraie vie, il se trouve que nos communautés de communes, notamment dans les territoires ruraux, sont amenées à accompagner le...

Je voudrais souligner l’importance que revêt cet article à mes yeux. Maire d’une commune de 3 000 habitants, j’ai dû choisir en septembre dernier, comme la loi me l’a imposé, entre ce mandat et mon mandat de sénateur. Dans cette commune, en 2014, aucune liste d’opposition ne s’était présentée, ce qui démontrait l’unité qui régnait au sein de ...

S’agissant de la proposition de désigner des suppléants, je rappelle que, durant nos débats d’hier, l’un de nos collègues avait émis l’idée de réduire le nombre d’élus en raison des difficultés que rencontrent les communes à trouver des candidats. Nous disions même que les derniers postes étaient pourvus par des bouche-trous. Imaginez ce que se...

Nous savons que la motivation leur fera défaut. Alors, plutôt que de nommer des suppléants et de se satisfaire d’être théoriquement au complet pour élire le maire, je préfère mettre en place une tolérance de 10 %. Mieux vaut disposer de conseillers motivés et impliqués que de bouche-trous présents exclusivement pour compléter un conseil. Il me ...

Cet article est, lui aussi, très important pour le fonctionnement des syndicats intercommunaux. Même si aucun amendement n’a été déposé, je souhaiterais entendre l’avis de Mme la ministre sur le sujet. Le dispositif prévu par cet article pourrait en effet être repris dans un autre texte, par exemple dans le projet de loi de finances. Les syndi...

Aux termes du code général des impôts, « la première année d’application des dispositions de l’article 1522 bis, le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut excéder le produit total de cette taxe tel qu’issu des rôles généraux au titre de l’année précédente ». L’esprit de ce texte, qui ne prend pas en compte la situ...

Madame la ministre, je ne retirerai pas cet amendement, pour les mêmes raisons que précédemment : nous ne voterons pas ce texte dans sa forme finale aujourd’hui. Il est donc important que nous adoptions cette disposition afin qu’elle soit éventuellement améliorée au cours de la navette. Par ailleurs, vous avancez que la présente proposition de...

Cet amendement concerne les sections de commune. Selon le code général des collectivités territoriales, « constitue une section de commune toute partie d’une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune ». Héritage de l’histoire, la section de commune a essentiellement une fonction pat...

Je le maintiens, pour la même raison que précédemment : je suis persuadé que la rédaction de l’amendement peut être améliorée, mais je tiens à ce que la question reste en débat dans le cadre de ce texte.

Cet amendement a pour objet de consacrer dans la loi la prise en compte par les statuts des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la participation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à ces associations.

Cet amendement vise à permettre à l’Agence nationale pour la cohésion des territoires de consulter les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, ou CAUE, pour les sujets relevant de leur compétence. Cela permettrait de créer une réelle synergie entre les structures et d’apporter de la cohérence dans nos territoires.