Croissance et transformation des entreprises

Je voudrais également apporter mon témoignage. Un tel projet est indispensable à la survie de La Poste. Le nombre de plis distribués par La Poste était de 18 milliards voilà dix ans contre 9 milliards aujourd’hui. Le chiffre d’affaires s’amoindrit de manière très importante. Si nous ne faisons rien, La Poste est menacée de disparition. Le rapp...

Je voudrais interroger Mme le secrétaire d’État sur le fonctionnement des comités départementaux de présence postale. L’auteur de l’amendement évoque la représentation des élus au sein du conseil d’administration de La Poste. Comment pourrait-on impliquer les parlementaires dans les comités départementaux ? Aujourd’hui, ils n’y sont plus prése...

En préambule, je voudrais dire de façon très claire que je suis extrêmement sensible au sujet, important, abordé par l’amendement du Gouvernement. Cependant, il ne nous est pas possible d’apprécier la portée de cet amendement pour des questions de forme. Nous avons eu connaissance de ce projet gouvernemental par la presse il y a quelques jours...

Nous attendons d’ailleurs de connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à ne pas voter cet amendement. Ce sujet mérite d’être débattu dans le cadre de l’examen d’un texte spécifique, qui devra de toute façon arriver, puisque nous aurons à transposer le code européen des communication...

M. Patrick Chaize. La réouverture du guichet du plan France très haut débit constituera une autre occasion de travail législatif.

Cet amendement simple et pragmatique tend à ajouter l’Association pour le régime de garantie des créances des salariés, l’AGS, à la liste des personnes et institutions au profit desquelles l’article 19 septies prévoit de nouvelles dérogations au secret fiscal. L’AGS bénéficierait ainsi d’une meilleure information sur les entreprises.