Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle prévoit des mesures afin de réduire significativement les transports de grumes de bois, notamment par la cessation, au plus tard le 1 er janvier 2024, de leur exportation à destination d’un Etat n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen. L’obligat...

Alinéa 13 supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre la portée de l’habilitation accordée au Gouvernement. Il tire la conséquence de la nouvelle rédaction de l’article 162-2 du code minier adoptée à l’article 20 par l’Assemblée nationale à l’initiative de sa commission et qui a le même objet que l‘habilitation ...

Après les mots : aux taxis insérer les mots : aux voitures de transport avec chauffeur Exposé sommaire : L’article 28 bis introduit lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale vise à ouvrir les voies olympiques et paralympiques à des modes de transports partagés tels que les transports publics, les véhicules de transports mis à dispo...