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Les amendements de Patrick Chaize pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Merci beaucoup pour la présentation de ce rapport. Je souhaiterais aborder deux points. Premièrement, je me satisfais de la prise en compte des recommandations de notre rapport pour compenser les missions de service public de La Poste, en particulier pour compenser de façon budgétaire la baisse des compensations fiscales dont bénéficient La Po...
Mon collègue Pierre Cuypers ayant tiré avant moi, il ne me reste que cette question sur la chasse : comment comptez-vous gérer ce dossier - une loi est-elle en préparation pour l'année prochaine ?
