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Les amendements de Patrick Chaize pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Le dispositif dit de « filet de sécurité », qui est actuellement en vigueur, prévoit que les opérateurs de stockage et les fournisseurs constituent des stocks complémentaires, dans la mesure où le niveau souscrit avant le début de l’hiver est inférieur au niveau des stocks minimaux défini par arrêté. Or ce dispositif n’a malheureusement jamais ...
Cet amendement de précision a pour objet de fixer une limite dans le temps à la constitution et à la cession de ces stocks de sécurité, en imposant que les opérations de revente du gaz immobilisé soient réalisées sur l’année gazière concernée par la constitution de stocks de sécurité. Ne pas limiter dans le temps de tels stocks reviendrait à c...
J’ai bien écouté M. le rapporteur pour avis et Mme la ministre. Il est effectivement essentiel de distinguer les stocks de sécurité des stocks stratégiques. Je note aussi que la CRE sera saisie et sera attentive sur ce point. En conséquence, monsieur le président, je retire mon amendement.
À ce stade, je souhaite revenir sur mon amendement adopté en commission et, plus généralement, apporter quelques précisions. Mme la ministre, soulignant le fait qu’il puisse y avoir des avis divergents entre le Gouvernement et la commission, a indiqué que c’est ce qui faisait le charme du débat parlementaire ; eh bien, mon avis différera égale...
La période de la pandémie de covid-19 a permis d’expérimenter la puissance minimum, laquelle s’est révélée très positive. L’ensemble des usagers ont pu en bénéficier et les distributeurs ont remarqué qu’il n’y avait pas plus d’impayés : au contraire, ils ont ainsi pu garder un lien avec leurs clients en difficulté. Dans le même esprit que les ...
Mme la ministre a déjà évoqué cet amendement tout en relevant les difficultés d’une telle mesure. Dans le cadre du processus d’ouverture à la concurrence du marché européen de l’électricité, les collectivités territoriales, sauf celles, peu nombreuses, qui satisfont à certaines conditions particulièrement restrictives, ont été contraintes d’ab...
