Interventions en hémicycle de Patrick Chaize

Cet amendement a trait au déploiement du très haut débit, qui est très avancé, puisque 36 millions de foyers étaient raccordables au deuxième trimestre 2023, d’après l’Arcep. Toutefois, certains locaux, pourtant déclarés éligibles à une offre Fiber to the Home (FttH), ne peuvent pas être raccordés, faute d’infrastructures de génie civil...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. En effet, dans le cadre de cette étude, cette expérimentation serait justement bienvenue.

Cet amendement a été très bien défendu à l’instant par ma collègue et je l’avais évoqué lors de mon intervention dans le cadre de la discussion générale.

Cet amendement a trait au déploiement du très haut débit, qui est très avancé, puisque 36 millions de foyers étaient raccordables au deuxième trimestre 2023, d'après l'Arcep. Toutefois, certains locaux, pourtant déclarés éligibles à une offre Fiber to the Home (FttH), ne peuvent pas être raccordés, faute d'infrastructures de génie civil...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. En effet, dans le cadre de cette étude, cette expérimentation serait justement bienvenue.

Cet amendement a été très bien défendu à l'instant par ma collègue et je l'avais évoqué lors de mon intervention dans le cadre de la discussion générale.

Les amendements identiques n° 22 rectifié quater et 94 visent à proposer une modification de la définition de l'informatique en nuage qui me paraît souhaitable. L'octroi de services offerts et l'accès, parfois pour des périodes longues, à des fonctionnalités gratuites constituent des pratiques anticoncurrentielles désormais bien référen...

Les amendements identiques n° 22 rectifié quater et 94 visent à proposer une modification de la définition de l'informatique en nuage qui me paraît souhaitable. L'octroi de services offerts et l'accès, parfois pour des périodes longues, à des fonctionnalités gratuites constituent des pratiques anticoncurrentielles désormais bien référen...

L'amendement n° 61 rectifié bis vise à encadrer le montant des crédits d'informatique en nuage, montant qui sera précisé par décret en Conseil d'État. L'amendement n° 23 rectifié quater tend à définir un encadrement similaire, sans toutefois faire référence à un décret. La commission spéciale a souhaité encadrer la durée de l'oc...

L'amendement n° 61 rectifié bis vise à encadrer le montant des crédits d'informatique en nuage, montant qui sera précisé par décret en Conseil d'État. L'amendement n° 23 rectifié quater tend à définir un encadrement similaire, sans toutefois faire référence à un décret. La commission spéciale a souhaité encadrer la durée de l'oc...

La modification proposée ne nous paraît pas nécessaire. La durée maximale d'octroi d'un crédit d'informatique en nuage est d'un an, y compris si cet avoir a fait l'objet d'un renouvellement, par exemple s'il a été octroyé pour six mois, puis renouvelé pour six mois. Dans tous les cas, il ne pourra pas être renouvelé au-delà de cette durée. La...

Les amendements identiques n° 22 rectifié quater et 94 visent à proposer une modification de la définition de l’informatique en nuage qui me paraît souhaitable. L’octroi de services offerts et l’accès, parfois pour des périodes longues, à des fonctionnalités gratuites constituent des pratiques anticoncurrentielles désormais bien référen...

La modification proposée ne nous paraît pas nécessaire. La durée maximale d'octroi d'un crédit d'informatique en nuage est d'un an, y compris si cet avoir a fait l'objet d'un renouvellement, par exemple s'il a été octroyé pour six mois, puis renouvelé pour six mois. Dans tous les cas, il ne pourra pas être renouvelé au-delà de cette durée. La...

Cet amendement est défendu ! Sans surprise, la commission est favorable à ces amendements identiques. Ils visent à indiquer clairement que les frais liés à un changement de fournisseur ne peuvent pas être les frais de transfert sortant de données. Dans la mesure où les frais de transfert sortant de données seront supprimés dès la promulgation...

L’amendement n° 61 rectifié bis vise à encadrer le montant des crédits d’informatique en nuage, montant qui sera précisé par décret en Conseil d’État. L’amendement n° 23 rectifié quater tend à définir un encadrement similaire, sans toutefois faire référence à un décret. La commission spéciale a souhaité encadrer la durée de l’oc...

Cet amendement est défendu ! Sans surprise, la commission est favorable à ces amendements identiques. Ils visent à indiquer clairement que les frais liés à un changement de fournisseur ne peuvent pas être les frais de transfert sortant de données. Dans la mesure où les frais de transfert sortant de données seront supprimés dès la promulgation...

Cet amendement vise à accroître la transparence sur le marché de l'informatique en nuage, objectif que nous partageons tous. Toutefois, le dispositif proposé ne me paraît pas opérant. Les coûts réels liés à un changement de fournisseur ne sont souvent pas connus au moment de la conclusion du contrat avec le premier fournisseur. Ces coûts dépen...

La modification proposée ne nous paraît pas nécessaire. La durée maximale d’octroi d’un crédit d’informatique en nuage est d’un an, y compris si cet avoir a fait l’objet d’un renouvellement, par exemple s’il a été octroyé pour six mois, puis renouvelé pour six mois. Dans tous les cas, il ne pourra pas être renouvelé au-delà de cette durée. La...

Cet amendement vise à accroître la transparence sur le marché de l'informatique en nuage, objectif que nous partageons tous. Toutefois, le dispositif proposé ne me paraît pas opérant. Les coûts réels liés à un changement de fournisseur ne sont souvent pas connus au moment de la conclusion du contrat avec le premier fournisseur. Ces coûts dépen...

Cet amendement est défendu ! Sans surprise, la commission est favorable à ces amendements identiques. Ils visent à indiquer clairement que les frais liés à un changement de fournisseur ne peuvent pas être les frais de transfert sortant de données. Dans la mesure où les frais de transfert sortant de données seront supprimés dès la promulgation...