Interventions de Patrick Chaize

Nous nous sentons tous impuissants, faute de voir émerger des solutions concrètes et convergentes au niveau global ; certains pays contrecarrant l'action de la France. Le bilan carbone établi par pays ne prend pas en compte les importations ; ainsi, l'hydrogène fabriqué à base du charbon qu'achète le Japon ne figure pas dans son bilan carbone. ...

Le supercalculateur fournira des informations que les experts devront exploiter, puis diffuser. Avec la diminution du nombre d'agents, ces informations risquent d'être moins bien relayées. Une récente étude de France Stratégie prouve que les services rendus par Météo-France ont un bénéfice/coût de 4 pour 1. Ne pourrait-on s'appuyer sur cette ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur, nous allons entamer l’examen des articles concernant la lettre N du titre de ce projet de loi. À l’instar de certains de mes collègues, je ne peux que regretter que ce chapitre apparai...

René-Paul Savary a bien résumé le débat que nous avons eu lors de la loi Montagne : j’ai été mis en minorité, alors que j’appelais à ne pas voter l’itinérance qui a eu pour effet immédiat un arrêt de tous les investissements des opérateurs de téléphonie mobile.

Il faut vraiment avoir cela en tête. Si tout le territoire était couvert par au moins un opérateur, on pourrait à la limite s’interroger. Ce n’est pas le cas pour nos communes, ne l’oublions pas. En outre, cela ne correspond pas aux ambitions fixées dans le cadre du plan, à savoir couvrir les voies de communication. Il s’agit également d’un en...

Sagesse du Sénat !

Cet amendement vise à imposer une mesure réelle de la couverture mobile proposée à l’ensemble des citoyens sur le territoire par l’ARCEP. À l’heure actuelle, l’ARCEP effectue des mesures ponctuelles de la qualité réelle de service proposé aux utilisateurs et met à disposition du public une carte des déploiements fibre et une carte de la couver...

Si M. le secrétaire d’État donne son engagement de faire en sorte que ces mesures soient mises en place, je suis prêt à retirer cet amendement. Des outils existent déjà, d’autres se développent et il y en a de plus en plus, mais ce qu’il faut, c’est la volonté de présenter des cartes très proches de la réalité. Il n’y a rien de pire pour les p...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

L’article 64, adopté en commission des affaires économiques, a notamment pour objet d’étendre le champ d’application des sanctions prévues à l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques aux cas de non-respect d’engagements de déploiement souscrits par un opérateur par voie de convention avec les collectivités territ...

Il s’agit d’un amendement dont l’objet se veut pragmatique et très opérationnel. Il faut que, de plus en plus, les réseaux de communications électroniques puissent utiliser les supports de réseaux électriques. Cela paraît de bon sens, mais, sur le terrain, les difficultés sont là et les contraintes techniques imposées par l’opérateur de réseau...

Monsieur le président, comme j’ai un nouvel engagement de M. le secrétaire d’État, je retire cet amendement et lui fais cette proposition : je suis prêt à participer à ce groupe de travail pour faire en sorte que les choses aillent dans le bon sens !

M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, messieurs les ministres, madame le rapporteur, mes chers collègues, vous me pardonnerez d’être un peu bavard, mais il faut bien justifier le N de ce projet de loi ÉLAN.

Cet article concerne la création d’une base adresse nationale, dont nous avons malheureusement déjà parlé dans de nombreux textes abordant le numérique. Ainsi, lors de la discussion du projet de loi pour une République numérique, Axelle Lemaire m’avait donné l’assurance qu’une solution serait apportée dans les plus brefs délais.

Lors de l’examen de la loi Montagne, un article précisant la mise en place de cette base au 1er juillet 2017 confirmait cette volonté. À ce jour, rien n’est encore opérationnel. Monsieur le secrétaire d’État, il y a urgence et je vous assure que cela peut se régler de façon simple. Il faut une volonté affirmée. J’en profite aussi pour évoquer...

Cet amendement vise à accélérer le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, en permettant aux réseaux d’initiative publique de raccorder des entreprises, dès lors qu’il est démontré que les opérateurs ne procèdent pas au raccordement prévu à moyen terme. Il s’agit d’une atteinte proportionnée ...

Avant de le retirer, monsieur le président, je veux préciser que cet amendement vise en fait les zones C2O/CLAN, que les opérateurs privés avaient en quelque sorte préemptées, alors même qu’elles faisaient partie des territoires couverts par les réseaux d’initiative publique. Par le biais, notamment, d’aides financières, les collectivités se vo...

L’article 55 bis renforce les caractéristiques énergétiques et environnementales applicables aux bâtiments neufs. Cette initiative semble prématurée, une expérimentation de la future réglementation thermique et environnementale pour les constructions nouvelles étant en cours. Celle-ci a, en effet, été lancée à la demande des pouvoirs pub...

L’article 55 bis renforce les caractéristiques énergétiques et environnementales applicables aux bâtiments neufs. Cette initiative semble prématurée, une expérimentation de la future réglementation thermique et environnementale pour les constructions nouvelles étant en cours. Celle-ci a, en effet, été lancée à la demande des pouvoirs pub...

Compte tenu des explications de M. le secrétaire d’État qui étaient parfaitement convaincantes, je retire mon amendement.