Interventions de Patrick Chaize

Cet amendement vise à prolonger de cinq ans la coexistence d’une tarification incitative et d’une tarification classique de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère, au sein d’une même commune ou d’un même EPCI. Il s’agit de permettre aux collectivités de conduire de vraies expérimentations et aux entreprises prestataires de leur proposer des ...

Cet amendement vise à permettre, lorsque la TEOM ou la TEOM incitative a été instituée, de n’appliquer la redevance spéciale qu’aux propriétés exonérées de la TEOM. Il s’agit de permettre aux collectivités de construire un financement global cohérent du service déchets en utilisant la TEOM ou la TEOM incitative et la redevance spéciale de maniè...

Cet amendement vise à supprimer le plafonnement des recettes de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative perçue la première année. Le présent article fixant la nature des charges pouvant être financées par la TEOM, les collectivités ne peuvent plus surfinancer le service et un tel plafonnement devient inutile. Sa suppression perme...

Cet amendement vise à réserver l’application de la redevance spéciale aux propriétés exonérées de la TEOM. Il ne s’agit pas d’imposer cette nouvelle organisation de la redevance, mais d’une simple faculté. L’instauration de la redevance spéciale engendre une recette supplémentaire au niveau de l’EPCI compétent en collecte, ce qui permet de dim...

Mon collègue Éric Gold a déjà donné le ton, et je l’en remercie. Le présent amendement vise effectivement à supprimer l’article 2 de la proposition de loi qui modifie la loi postale en y introduisant une norme supplémentaire d’accessibilité au réseau de distributeurs automatiques de billets de La Banque postale. Alors que cet article viendrai...

Ma question porte sur la procédure liée à la construction de nouvelles casernes de gendarmerie. Selon les textes en vigueur, le processus de construction connaît différentes étapes dont la délivrance d’un agrément de la part du ministère de l’intérieur suivie de la validation du terrain, préalable indispensable pour le lancement de la concepti...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir pris en considération cette problématique qui était tout à fait réelle. J’espère que pour les prochains dossiers tout ira mieux.

Ne serait-il pas préférable d'indiquer que ce rapport pourra faire l'objet d'un débat plutôt que de supprimer complètement cette phrase, ce qui n'invite pas forcément au débat ?

Pour ma part, j’évoquerai les contours de la future agence, plus particulièrement l’intégration en son sein de l’Agence du numérique. Dans un premier temps, je n’étais pas favorable à son intégration immédiate, compte tenu notamment du récent remaniement ministériel à l’occasion duquel M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, ...

Pour ma part, j’évoquerai les contours de la future agence, plus particulièrement l’intégration en son sein de l’Agence du numérique. Dans un premier temps, je n’étais pas favorable à son intégration immédiate, compte tenu notamment du récent remaniement ministériel à l’occasion duquel M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, ...

On ne peut pas accepter sur un réseau de transports plus de 30 % de la capacité en énergies renouvelables, qui sont des énergies temporaires. Il faut pouvoir assurer l'alimentation en énergie du pays.

J'irai à rebours des arguments de notre collègue Jean-François Longeot. Rendre la hausse de TVA progressive, c'est tout de même en accepter le principe. Or, ce que je trouve ennuyeux, c'est que cette hausse s'applique également à des entreprises - je pense par exemple aux petites entreprises ou moyennes entreprises de terrassement - n'ayant pas...

Pour moi, il n'y a pas de débat sur l'utilité de l'Agence nationale de cohésion des territoires. Il y a des exemples similaires très encourageants. Je pense notamment à l'Agence du numérique, dont il faut saluer le travail. C'est justement sur cette agence que je veux axer ma question. Le précédent gouvernement avait trois secrétaires d'État s'...

Je partage l'analyse de notre rapporteur. Du reste, les projets numériques, lancés depuis plusieurs années, n'iront pas plus rapidement si l'Agence du numérique est intégrée à l'ANCT. L'Agence du numérique se trouve dans une phase dynamique de son action. Alors qu'elle vient de perdre, pour des raisons personnelles, son directeur, il ne s'agit ...

Avant de m'éclipser pour une réunion à laquelle je ne puis me soustraire en ma qualité de rapporteur, je souhaitais vous faire part de mon élection cette semaine à l'Observatoire national de la présence postale et souligner l'importance de ce sujet pour les outre-mer. L'observatoire doit centrer ses travaux sur l'accompagnement des innovations ...

C’est pour quand ?

Le Japon présente des caractéristiques frappantes. Il est en premier lieu très propre, et la discipline constitue un élément très présent. Le retard cumulé d'un train sur une année se compte en secondes, ce qui peut laisser rêveurs ceux qui utilisent quotidiennement ce moyen de transport. On constate également une forte avance s'agissant du dé...

A priori, le prix des licences pour les opérateurs n'est pas le même qu'en France, ce qui peut expliquer une initiative plus large. On est dans une pure logique privée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur, mes chers collègues rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui m’a fait l’honneur de me désigner rapporteur pour avis sur ce texte, s’ét...

Au sujet des dispositions liées à l’évaluation environnementale – nous avons adopté, en début d’année, un projet de loi ratifiant deux ordonnances importantes sur ce thème –, je rappellerai simplement que les différents acteurs confrontés à la mise en œuvre de ces réformes sur le terrain avaient fait part à notre commission d’un besoin de lisib...