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Comme Fabien Gay, j'émettrai un avis global sur tous les amendements de suppression des articles 16, 17, 17 bis et 17 ter et 18, lesquels tendent à prévoir des dérogations aux règles de la commande publique pour permettre la réalisation dans de bonnes conditions d'investissements dans le secteur nucléaire, et ce sans déstabiliser ...
La commission est défavorable à cet amendement. On peut avoir de cet article la lecture que vous en faites, monsieur le ministre, mais notre rédaction contient des éléments réellement nécessaires à la bonne compréhension de ces chantiers.
La commission est défavorable à cet amendement. On peut avoir de cet article la lecture que vous en faites, monsieur le ministre, mais notre rédaction contient des éléments réellement nécessaires à la bonne compréhension de ces chantiers.
Comme Fabien Gay, j’émettrai un avis global sur tous les amendements de suppression des articles 16, 17, 17 bis, 17 ter et 18, lesquels tendent à prévoir des dérogations aux règles de la commande publique pour permettre la réalisation dans de bonnes conditions d’investissements dans le secteur nucléaire, et ce sans déstabiliser l’...
La commission est défavorable à cet amendement. On peut avoir de cet article la lecture que vous en faites, monsieur le ministre, mais notre rédaction contient des éléments réellement nécessaires à la bonne compréhension de ces chantiers.
Même motif, même punition : avis défavorable ! Certes, cet amendement emporterait peut-être des effets normatifs excessifs, mais il permettrait malgré tout de régler un certain nombre de problèmes. Je propose donc que nous y revenions au cours de la navette afin, le cas échéant, de le corriger à bon escient.
Même motif, même punition : avis défavorable ! Certes, cet amendement emporterait peut-être des effets normatifs excessifs, mais il permettrait malgré tout de régler un certain nombre de problèmes. Je propose donc que nous y revenions au cours de la navette afin, le cas échéant, de le corriger à bon escient.
Même motif, même punition : avis défavorable ! Certes, cet amendement, s’il était adopté, emporterait peut-être des effets normatifs excessifs, mais il permettrait malgré tout de régler un certain nombre de problèmes. Je propose donc que nous y revenions au cours de la navette afin, le cas échéant, de le corriger à bon escient.
Même motif, même punition : avis défavorable ! Certes, cet article, tel que la commission l’a modifié, emportera peut-être des effets normatifs excessifs, mais il devrait malgré tout permettre de régler un certain nombre de problèmes. Je propose donc que nous y revenions au cours de la navette afin, le cas échéant, de le corriger à bon escient.
Vous avez récemment fait part de votre volonté d'élaborer une nouvelle réglementation sur les réseaux numériques, le DNA : quel est le calendrier attendu pour son élaboration ? Comptez-vous fixer des obligations de sécurisation des réseaux, afin d'améliorer leur résilience et leur durabilité ? Nos réseaux sont effectivement vulnérables, ils néc...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme du marché européen de l'électricité vise à mieux protéger les consommateurs des fluctuations de prix. C'est une obligation, doublée d'une urgence : selon le médiateur national de l'énergie, 80 % des Français constatent une hausse de leurs factures, tandis que 25 % ont ...
C'est la raison pour laquelle les consommateurs d'électricité, notamment les ménages modestes, doivent être mis au cœur de la réforme européenne et du projet de loi.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme du marché européen de l'électricité vise à mieux protéger les consommateurs des fluctuations de prix. C'est une obligation, doublée d'une urgence : selon le médiateur national de l'énergie, 80 % des Français constatent une hausse de leurs factures, tandis que 25 % ont ...
C'est la raison pour laquelle les consommateurs d'électricité, notamment les ménages modestes, doivent être mis au cœur de la réforme européenne et du projet de loi.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme du marché européen de l’électricité vise à mieux protéger les consommateurs des fluctuations de prix. C’est une obligation, doublée d’une urgence : selon le médiateur national de l’énergie, 80 % des Français constatent une hausse de leurs factures, tandis que 25 % ont ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme du marché européen de l’électricité vise à mieux protéger les consommateurs des fluctuations de prix. C’est une obligation, doublée d’une urgence : selon le médiateur national de l’énergie, 80 % des Français constatent une hausse de leurs factures, tandis que 25 % ont ...
C’est la raison pour laquelle les consommateurs d’électricité, notamment les ménages modestes, doivent être mis au cœur de la réforme européenne et du projet de loi.
Maisl'incrédulité a laissé place à la stupéfaction quand j'ai appris que ni le président de la Fédération nationale des chasseurs ni le syndicat des armuriers n'en avaient été informés. Un bar-tabac est-il vraiment le lieu le plus approprié pour vendre des munitions pour armes à feu ? Aux côtés de boissons, jeux de hasard, journaux et d'une mu...
Maisl'incrédulité a laissé place à la stupéfaction quand j'ai appris que ni le président de la Fédération nationale des chasseurs ni le syndicat des armuriers n'en avaient été informés. Un bar-tabac est-il vraiment le lieu le plus approprié pour vendre des munitions pour armes à feu ? Aux côtés de boissons, jeux de hasard, journaux et d'une mu...
Madame la ministre, je vous remercie de ces explications, qui – vous l'aurez compris – ne m'ont pas convaincu. J'ai beaucoup de mal à comprendre le fondement d'une telle décision, qui a été prise sans concertation et qui me laisse très interrogatif quant à ses réelles motivations. Une fois encore, madame la ministre, vous auriez été bien avis...