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Les amendements de Patrick Chauvet pour ce dossier
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La commande publique désigne les contrats passés par les collectivités territoriales, l’État et les établissements publics, ainsi que leurs groupements. Représentant plus de 8 % du PIB, elle est un levier majeur de mise en œuvre des politiques publiques. Ainsi, au regard à la fois de la nécessité de relance d’une économie favorable à une écono...
La commande publique désigne les contrats passés par les collectivités territoriales, l’État et les établissements publics, ainsi que leurs groupements. Représentant plus de 8 % du PIB, elle est un levier majeur de mise en œuvre des politiques publiques. Ainsi, au regard à la fois de la nécessité de relance d’une économie favorable à une écono...
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation doit comprendre un volet relatif à l’économie circulaire. La raréfaction des ressources, le développement des normes environnementales, les nouvelles formes d’activités économiques ou sociales, ainsi que les changements en cours dans l’attitude des consommat...
