Interventions de Patrick Chauvet

Cet article complète le rapport annuel sur l'impact environnemental du budget d'un état évaluatif des moyens publics et privés mis en oeuvre en faveur de l'hydroélectricité. Avec l'amendement COM-13, je vous propose d'ajouter à cette évaluation un bilan des contrats d'achat et des compléments de rémunération dont bénéficient les installations ...

L'amendement COM-9 vise à dispenser d'autorisation au titre du code de l'environnement les activités accessoires des installations hydroélectriques. En l'état actuel du droit, ces activités accessoires sont dispensées d'obtenir une autorisation au titre du code de l'énergie. En revanche, elles doivent disposer d'une autorisation au titre du cod...

Cet article propose d'instituer, par un arrêté du ministre de l'énergie, un modèle national sur les règlements d'eau pour les installations hydrauliques autorisées ou concédés. Plutôt que de renvoyer à un tel arrêté, mon amendement propose d'inscrire directement dans la loi un cadrage minimal de ces règlements d'eau, en précisant qu'ils « tienn...

Cet article applique le principe « silence gardé par l'État vaut acceptation », au terme d'un délai de 2 mois, à plusieurs procédures relatives aux concessions hydroélectriques. Ce principe est déjà largement appliqué dans les procédures prévues par les codes de l'énergie, de l'environnement et même minier. Mon amendement COM-16 en précise les...

Avec l'amendement COM-18, je précise que l'expérimentation de plusieurs souplesses administratives prévue à cet article - référent unique dans le département, certificat de projet étendu, rescrit, médiateur - s'applique aux installations hydrauliques de moins de 10 mégawatts (MW), nouvelles comme existantes. C'est une demande très forte des a...

Avec l'amendement COM-19, je propose de compléter le nouveau portail national de l'hydroélectricité par les informations collectées par l'État dans le cadre de l'état évaluatif sur les moyens publics et privés mis en oeuvre en faveur de l'hydroélectricité, prévu par l'article 4 de la proposition de loi. Il s'agit de renforcer la cohérence entre...

L'amendement COM-6 rectifié qualifie l'hydroélectricité d'intérêt public majeur. Prévue par la directive-cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000, cette notion permet de déroger aux exigences en matière de continuité écologique. Dans un arrêt du 4 mai 2016, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a appliqué cette dérogation à un projet ...

Cet amendement nous ferait aller au-devant de difficultés juridiques fortes.

Conformément au vademecum sur l'application des irrecevabilités en application de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient à présent d'arrêter le périmètre indicatif du projet de loi. Sont susceptibles de présenter un lien, même indirect, avec le texte déposé les dispositions relatives aux objec...

Je partage l'analyse de la rapporteure pour avis. J'ai aussi été surpris par le fossé existant entre l'administration et les acteurs de l'hydroélectricité. La recherche d'un consensus demandera un effort, afin de concilier les enjeux économiques et environnementaux. L'hydroélectricité est une énergie renouvelable à la fois historique et moder...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution déposée par nos collègues du groupe Les Républicains pose la question de l’équilibre à trouver entre la politique énergétique de notre pays et ses ambitions écologiques. Au cœur de ce questionnement figurent nos choix en matière d’énergie nucléaire –...

Merci de votre présence et de vos interventions. J'aurais quelques questions. Je m'interroge sur la place accordée à des unités plus autonomes. Celles-ci auraient comme intrants des effluents d'élevage, des cultures intermédiaires et peut-être d'autres cultures. En grande majorité, elles généreraient moins d'épandage et donc moins de transpor...

Je vous remercie tout d'abord pour vos interventions et vos retours d'expérience. Vous avez peu évoqué la micro-méthanisation utilisant comme intrants des effluents d'élevage, des CIVE ou d'autres cultures et qui présente l'avantage de ne pas nécessiter de transport. J'y vois un intérêt en termes d'aménagement du territoire, que ce soit en cogé...

Quand on parle de méthanisation, en termes d'aménagement du territoire, il faut aussi savoir regarder la petite méthanisation et savoir quels sont les freins qui existent car c'est elle qui permettra de pérenniser le plus l'agriculture dans certains territoires. Il ne faut pas faire abstraction de ce volet.

Merci de votre présence parmi nous, monsieur le président-directeur général : le projet Hercule a suscité, et suscite encore, beaucoup de questions, voire des inquiétudes, y compris en interne, parmi les équipes d'EDF. La ministre elle-même s'est étonnée, devant le Sénat, le 13 janvier dernier, du nombre de questions, ou de contre-vérités, auxq...

La dimension culturelle des habitudes de mobilité doit être prise en compte. Même quand l'offre est là, on ne l'utilise pas forcément : qui n'a pas observé la file de voitures emmenant les enfants au collège ou au lycée et suivant le car scolaire qui fait le même trajet ? Pendant des décennies, on a organisé un maillage des transports dans le s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat proposé par nos collègues du groupe CRCE concernant l’avenir d’EDF, le contenu du projet Hercule et ses conséquences pour l’entreprise est à la fois opportun en termes de calendrier et légitime dans les interrogations qu’il suscite. Il est opportun, car des craintes et de...

Monsieur le ministre, je partage pour partie vos propos et tous ceux de mes collègues concernant les crédits affectés, qui sont totalement justifiés. Vous l'avez dit au départ, ce n'est pas le budget qui fait la politique, c'est la politique qui doit trouver son budget. Vous n'avez pas évoqué les modalités d'accès aux crédits affectés. Il y a ...

L'utilisation des produits phytosanitaires est assez récente dans l'histoire. Nos grands-parents ne les connaissaient pas. On a demandé à l'agriculture d'assurer l'autosuffisance alimentaire en France. Le résultat a été très positif. L'enjeu est désormais de réduire les produits phytosanitaires. Cette transition vers une agriculture nouvelle ...