Interventions de Patrick Chauvet

Notre dépendance aux importations de gaz apparaît structurelle. De fait, la production de biogaz ne semble pas encore mature. Nous en connaissons, certes, les inconvénients, mais cela recouvre un véritable intérêt lorsque le prix du gaz naturel est élevé. Le biogaz constitue également un outil d'aménagement du territoire, de pérennisation des e...

Le présent amendement entend corriger deux effets de bord identifiés par la commission, en appliquant le mécanisme de quasi-régie aux seules concessions échues et aux seules installations hydrauliques concédées. Si ces modifications sont utiles, elles ne suffisent pas à rendre le mécanisme de quasi-régie opérant. Tout d'abord, le périmètre d...

La proposition de loi poursuit un double objectif. Son article 1er applique aux concessions hydroélectriques le dispositif de quasi-régie, qui leur permet de déroger à la mise en oeuvre des règles de concurrence. Dans le même temps, il supprime le dispositif des sociétés d'économie mixte hydroélectriques (SEMH). Son article 2 fixe à l'État l'...

Conformément au vade-mecum sur l'application des irrecevabilités en application de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient d'arrêter le périmètre indicatif de la proposition de loi. Sont susceptibles de présenter un lien, même indirect, avec le texte déposé, les dispositions relatives aux modal...

Monsieur le président, les questions se suivent et se ressemblent. Comme mon collègue Gérard Longuet, je souhaite interroger M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Les prix du gaz, de l’électricité et du pétrole ne cessent de battre des records. Le gaz s’est renchéri de 300 % et l’électricité de 97 % depuis le début de l’...

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, merci de bien vouloir relayer nos préoccupations auprès de M. le ministre de l’économie des finances et de la relance. Si j’ai bien compris, soit on continue ainsi et on fait du chèque énergie, soit on s’intéresse vraiment au cœur du problème, à savoir notre sécurité d’approvisionnement.

Je le retire également au profit de l’amendement n° 51 rectifié de la commission.

La commande publique désigne les contrats passés par les collectivités territoriales, l’État et les établissements publics, ainsi que leurs groupements. Représentant plus de 8 % du PIB, elle est un levier majeur de mise en œuvre des politiques publiques. Ainsi, au regard à la fois de la nécessité de relance d’une économie favorable à une écono...

La commande publique désigne les contrats passés par les collectivités territoriales, l’État et les établissements publics, ainsi que leurs groupements. Représentant plus de 8 % du PIB, elle est un levier majeur de mise en œuvre des politiques publiques. Ainsi, au regard à la fois de la nécessité de relance d’une économie favorable à une écono...

Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation doit comprendre un volet relatif à l’économie circulaire. La raréfaction des ressources, le développement des normes environnementales, les nouvelles formes d’activités économiques ou sociales, ainsi que les changements en cours dans l’attitude des consommat...

Monsieur le président-directeur général, vous évoquiez le fait que la crise aurait été bien plus grave si l'on avait eu un défaut d'approvisionnement alimentaire. Si je salue la distribution, je tiens également à rendre hommage à la production et à la transformation, car nous n'avons jamais été en rupture de produits alimentaires. Il faut en av...

Quelque 70 amendements ou sous-amendements ont été déposés sur cette proposition de loi, ce qui témoigne de l'intérêt qu'elle suscite. Je propose à la commission de donner une suite favorable à plus de la moitié d'entre eux, dont un nombre très substantiel d'amendements proposés par des groupes minoritaires ou d'opposition. Une vision consensue...

L'amendement n° 58 a pour objet de cibler la dispense d'autorisation pour les activités accessoires hydroélectriques prévue par l'article. L'amendement n° 58 est adopté.

L'amendement n° 62 assigne à l'État et ses services la nécessité de limiter le coût des prescriptions prises sur les installations hydrauliques. L'amendement n° 62 est adopté.

L'amendement n° 63 assigne à l'État et ses services la nécessité de reconnaître l'« intérêt général majeur » attaché aux installations hydrauliques. L'amendement n° 63 est adopté.

L'amendement n° 28 prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'éventuelle ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. Mon avis est favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 56.

Je soulignerai cet après-midi en séance le dialogue constructif que nous avons eu avec Daniel Gremillet. Je partage vos interrogations sur le projet Hercule notamment. Mais, ne l'oublions pas, cette proposition de loi a pour objet d'améliorer la production d'électricité à base d'énergies renouvelables.

Les amendements n° 27, 29 et 24 introduisent des conditions aux objectifs en faveur de la production d'énergie hydraulique et de son stockage. J'en demande le retrait.

L'amendement n° 30 a trait à la suppression des objectifs introduits dans la loi quinquennale en matière de production d'énergie hydraulique ou de son stockage. Retrait.

Il en est de même pour l'amendement n° 31, qui apporte des modifications à ces objectifs.