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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Patrick Chauvet
22 questions trouvées.
Situation des commerçants face à la crise sanitaire de Covid-19
M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des commerçants face à la crise sanitaire de Covid-19. Le Gouvernement a décidé, pour endiguer la deuxième vague de l'épidémie, de contraindre à la fermeture tous les commerces ne vendant pas de produits jugés essentiels pour la poursuite de l'activité économique, c'est-à-dire...
Convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) qui définira les objectifs et les moyens à disposition des 35 caisses de mutualité sociale agricole, pour la période 2021-2025. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance des services de p...
