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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Patrick Kanner
94 propositionss de loi signées
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03/12/2018 — Proposition de loi N° 173 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité
Auteur pour la Socialiste et républicain
29/11/2018 — Proposition de loi N° 166 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile
Cosignataire
23/11/2018 — Proposition de résolution N° 156 (2018-2019) sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Cosignataire
06/11/2018 — Proposition de loi N° 109 (2018-2019) de la Socialiste et républicain relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Cosignataire
30/10/2018 — Proposition de loi N° 91 (2018-2019) de la Socialiste et républicain relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Auteur pour la Socialiste et républicain
29/10/2018 — Proposition de résolution N° 86 (2018-2019) de la Socialiste et républicain en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Cosignataire
29/10/2018 — Proposition de loi N° 89 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
Auteur pour la Socialiste et républicain
26/10/2018 — Proposition de loi N° 85 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Cosignataire
09/10/2018 — Proposition de résolution N° 24 (2018-2019) de la Socialiste et républicain tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France
Auteur pour la Socialiste et républicain
28/09/2018 — Proposition de loi N° 743 (2017-2018) visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
Auteur
05/09/2018 — Proposition de loi N° 705 (2017-2018) de la Socialiste et républicain tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Auteur pour la Socialiste et républicain
27/03/2018 — Proposition de loi N° 376 (2017-2018) de la Socialiste et républicain renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
Auteur pour la Socialiste et républicain
16/02/2018 — Proposition de loi N° 307 (2017-2018) de la Socialiste et républicain visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
Cosignataire
07/02/2018 — Proposition de loi N° 290 (2017-2018) de la Socialiste et républicain visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
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