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Propositions de loi de
Patrick Kanner
94 propositionss de loi signées
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03/02/2021 — Proposition de loi N° 339 (2020-2021) relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Auteur
28/01/2021 — Proposition de loi N° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Cosignataire
08/12/2020 — Proposition de loi N° 201 (2020-2021) visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
Cosignataire
04/12/2020 — Proposition de loi N° 187 (2020-2021) relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d’ un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l’ indépendance fictive
Cosignataire
03/12/2020 — Proposition de loi N° 182 (2020-2021) relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Cosignataire
30/11/2020 — Proposition de loi N° 164 (2020-2021) visant à lutter contre le plastique
Auteur
18/11/2020 — Proposition de résolution N° 145 (2020-2021) portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
Cosignataire
17/11/2020 — Proposition de loi N° 131 (2020-2021) visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Auteur
14/11/2020 — Proposition de loi N° 127 (2020-2021) organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l’ élection du président de la république, visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
Cosignataire
14/11/2020 — Proposition de loi N° 126 (2020-2021) visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
Cosignataire
12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Cosignataire
29/07/2020 — Proposition de loi N° 678 (2019-2020) portant réforme de la responsabilité civile
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de résolution N° 515 (2019-2020) de la Socialiste et républicain pour une nouvelle ère de la décentralisation
Cosignataire
15/06/2020 — Proposition de loi N° 511 (2019-2020) visant à l’ ouverture de l’ assistance médicale à la procréation à toutes les femmes visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
Auteur
09/06/2020 — Proposition de loi N° 496 (2019-2020) visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l’ égalité des chances dès les premières années de la vie
Cosignataire
25/05/2020 — Proposition de résolution N° 457 (2019-2020) demandant au gouvernement &titre;
Auteur pour la Socialiste et républicain
24/05/2020 — Proposition de loi N° 456 (2019-2020) visant à instaurer le vote postal lors d’ un scrutin électoral en période d’ état d’ urgence sanitaire
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 443 (2019-2020) relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
Auteur
15/05/2020 — Proposition de loi N° 441 (2019-2020) portant des mesures d’ urgence pour le logement portant des mesures d'urgence pour le logement
Auteur pour la Socialiste et républicain
15/05/2020 — Proposition de loi N° 442 (2019-2020) de la Socialiste et républicain favorisant des vacances pour tous en 2020
Auteur pour la Socialiste et républicain
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