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Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pour avoir été longtemps président de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, qui avait négocié l’exonération pour les CIAS, je me sens quelque peu concerné par ce sujet. Monsieur le ministre, vous étiez, il n’y a pas si longtemps encore, maire de Tourcoing : l’UNCCAS était tourquennoise.
Je soutiens moi aussi ces amendements. Il est fort probable que l’IGAS n’a pas eu le temps de rendre ses conclusions, mais, madame la ministre, monsieur le ministre, votre administration est puissante et peut travailler vite. Les sénateurs veulent que l’on prenne acte du fait que les intercommunalités qui exercent ces responsabilités méritent d...
