Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Patrick Kanner sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/11/2017 — Amendement N° 520 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 18 (Tombe)
Mme Rossignol, MM. Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meuni...
Alinéas 22, 24, 25 et 34 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le code de l’action sociale et des familles (CASF) organise le budget de la CNSA en 7 sections de dépenses. C’est au sein de ces sections que sont affectées les ressources de la CNSA et notamment la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA). À ce jour, la part de la C...
13/11/2017 — Amendement N° 248 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 9 (Adopté)
MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Botrel, Martial Bourquin, Boutant, Carcen...
I. – Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code et à l’article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est co...
13/11/2017 — Amendement N° 202 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 13 bis (Rejeté)
M. Daudigny, Mme Harribey, MM. Roger, Vaugrenard, Mme Ghali, M. Iacovelli, Mme Sylvie Robert, MM. Cabanel, Duran, Mme...
I. – Alinéa 6, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Quantité de sucre en kg de sucres ajoutés par hL de boisson Tarif applicable en euros par hL de boisson Supérieure à 0 2, 5 De supérieure ou égale à 1 et inférieure à 6 0, 5 par kilogramme supplémentaire dans cette tranche De supérieure ou égale à 6 et inférieure à 10 1 par k...
