Les interventions de Patrick Kanner sur ce dossier

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01/03/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 20182019-328 - Article 5 (Rejeté)
MM. Cabanel, Montaugé, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La reconnaissance de l'exploitation des sels marins issus des marais salants comme activité agricole est légitime. Mais l'objet de la proposition de loi est bien la protection des activités agricoles et des cultures marines. Or pour être réellement efficace, cette protection nécessite une adoption de ...