Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier

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En matière de prévention, il y a eu la création par la garde des Sceaux de l'époque, Michèle Alliot-Marie, des EPIDE, les établissements publics d'insertion dans la défense, devenus établissements publics pour l'insertion dans l'emploi, maintenus ensuite par les gouvernements de gauche. Ces établissements apportaient une réponse aux jeunes que ...

Nous examinons pour avis deux programmes de la mission « Conseil et contrôle de l'État », dont le responsable est le Premier ministre : le programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières ». Pour l'exercice 2020, les juridictions administratives bén...

S'agissant de la justice judiciaire, le budget sera présenté par notre collègue Yves Détraigne. Quant à la certification des comptes, c'est une expérimentation prévue par la loi NOTRe.

Pas autant que l'État, je vous l'accorde, mais les citoyens doivent être bien informés du bon usage de cet argent public.

Si cette expérimentation est généralisée, il faudra prévoir les moyens adéquats. Quant au nombre de dossiers et d'appels, il progresse notamment, en matière de droits des étrangers, du fait de l'aide juridictionnelle qui est par ailleurs l'une des sources de revenus des avocats.

Pour la troisième année consécutive, j'accompagne mon rapport pour avis sur les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », amputés de ceux alloués au CESE, par des visites de terrain : à Lille en 2017, à Dijon en 2018 et à Marseille cette année, où je me suis rendu auprès de la chambre régionale des comptes, du tribunal administra...