Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Finalement, le Président de la République n’a plus qu’une seule idée en tête : sa réélection ! Mettons une petite couche de vernis vert sur le bilan et les Français n’y verront que du feu : voilà à quoi ressemble ce projet de loi constitutionnelle. C’est confondre la Constitution avec un tract de campagne ! Mais les Français n’ont pas la mémoir...

Mes chers collègues, voilà que ce même gouvernement s’estime, cette fois-ci sans filtre, lié à la lettre même d’une proposition de cette convention, une proposition que nous partageons, à savoir élever la protection de l’environnement au rang de garantie constitutionnelle. Ce débat constitue aussi une occasion rare pour le Parlement d’enrichir...

Je conclus : l’ensemble des biens communs mondiaux, au rang desquels figurent notamment le climat, l’eau, la santé, doivent être reconnus dans la Constitution. La France en sortirait grandie, monsieur le garde des sceaux, dans le prolongement du rôle qu’elle a joué dans les négociations sur la COP21 en décembre 2015 pour faire aboutir le premie...

M. Patrick Kanner. Quel gâchis, mes chers collègues : une grande idée, une grande cause, va exploser en plein vol ce soir.

À qui la faute ? Sûrement à l’exécutif, monsieur le garde des sceaux, qui, avec un cynisme assumé, n’a pas pris les voies et moyens pour parvenir à un vote conforme entre les deux chambres en dramatisant la situation politique par le recours, officiellement, au référendum à six mois de l’échéance présidentielle, tout en espérant, officieusement...

… pour s’opposer institutionnellement à cette tentative de modification de l’article 1er, tout en décrédibilisant un processus participatif qui méritait manifestement plus de reconnaissance de votre part. Devant cette situation provoquée par la majorité présidentielle et par la droite sénatoriale, nous vous laisserons dos à dos, …

… en nous opposant au texte issu des débats de ce soir, qui se conclut par un crash politique incompréhensible pour nos concitoyens. La protection de la planète, la notion de biens communs, défendue par notre collègue Nicole Bonnefoy, méritaient sûrement mieux, dans l’esprit des accords de la COP21 que nous avons porté durant le quinquennat pr...