Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous ne serez pas étonnés que je ne sois pas d’accord avec mon collègue Olivier Henno. Puisque nous ne pouvons rien demander pour l’EFS, pour cause d’article 40 de la Constitution, nous nous rabattons sur une demande de rapport. Je sais bien qu’un rapport ne peut pas régler tous les problèmes, mais cela permet au moins de savoir ce que le Gouv...
