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Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mon appel au règlement se fonde sur l'article 44 bis du règlement du Sénat et sur l'exigence de sincérité des débats. Cela rappellera des souvenirs à certains ! À la suite d'une incompréhension, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a voté contre l'article 3 bis, alors qu'il souhaitait voter pour. Est-il possible de pro...
Mon appel au règlement se fonde sur l’article 44 bis du règlement du Sénat et sur l’exigence de sincérité des débats. Cela rappellera des souvenirs à certains ! À la suite d’une incompréhension, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a voté contre l’article 3 bis, alors qu’il souhaitait voter pour. Est-il possible de pro...
