Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier

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Monsieur le ministre, je ne regrette pas d'avoir demandé, avec les membres de mon groupe, l'organisation de ce débat, car il a été intéressant et utile. En effet, l'appartenance à notre République se définit par le respect de principes fondamentaux reconnus par notre Constitution, parmi lesquels figurent notamment l'égalité et l'indivisibilité...

Monsieur le ministre, je ne regrette pas d’avoir demandé, avec les membres de mon groupe, l’organisation de ce débat, car il a été intéressant et utile. En effet, l’appartenance à notre République se définit par le respect de principes fondamentaux reconnus par notre Constitution, parmi lesquels figurent notamment l’égalité et l’indivisibilité...