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Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui, sur fond de crise économique et sociale, du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Les négociations sur cet enjeu constituent l'une des pierres angulaires de l'édifice de la paix. Rappelons que, au moment des acc...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui, sur fond de crise économique et sociale, du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Les négociations sur cet enjeu constituent l’une des pierres angulaires de l’édifice de la paix. Rappelons que, au moment des acc...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui, sur fond de crise économique et sociale, du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Les négociations sur cet enjeu constituent l’une des pierres angulaires de l’édifice de la paix. Rappelons que, au moment des acc...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le débat qui nous anime aujourd'hui dépasse le simple cadre d'un projet de loi organique, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, le Gouvernement a fait le choix de lier le sujet du report des élections au projet de loi constitutionnelle sur le dégel...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le débat qui nous anime aujourd'hui dépasse le simple cadre d'un projet de loi organique, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, le Gouvernement a fait le choix de lier le sujet du report des élections au projet de loi constitutionnelle sur le dégel...
Je vois une contradiction entre les propos de l'exécutif et ceux du rapporteur. Pour notre part, nous souhaitons un report clair et précis des élections, le plus lointain possible, pour que les débats puissent avoir lieu sur le terrain. Notre rapporteur nous a expliqué que, si un accord était en vue, nous pourrions toujours, en adoptant une no...
Je vois une contradiction entre les propos de l'exécutif et ceux du rapporteur. Pour notre part, nous souhaitons un report clair et précis des élections, le plus lointain possible, pour que les débats puissent avoir lieu sur le terrain. Notre rapporteur nous a expliqué que, si un accord était en vue, nous pourrions toujours, en adoptant une no...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le débat qui nous anime aujourd’hui dépasse le simple cadre d’un projet de loi organique, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, le Gouvernement a fait le choix de lier le sujet du report des élections au projet de loi constitutionnelle sur le dégel...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le débat qui nous anime aujourd’hui dépasse le simple cadre d’un projet de loi organique, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, le Gouvernement a fait le choix de lier le sujet du report des élections au projet de loi constitutionnelle sur le dégel...
Je vois une contradiction entre les propos de l’exécutif et ceux du rapporteur. Pour notre part, nous souhaitons un report clair et précis des élections, le plus lointain possible, pour que les débats puissent avoir lieu sur le terrain. Notre rapporteur nous a expliqué que, si un accord était en vue, nous pourrions toujours, en adoptant une no...
