Interventions en hémicycle de Patrick Kanner

Eh oui !

Et les biosimilaires !

M. Patrick Kanner. Monsieur le ministre, vous savez que vous êtes très apprécié de la chambre haute

Je vous en félicite : cette appréciation témoigne de votre disponibilité, de votre sens de l’écoute, ainsi que de votre volonté de régler au mieux les affaires liées au travail parlementaire. Mais – ç’aurait été trop beau qu’il n’y ait pas de « mais » ! – nous allons manifestement être amenés à changer l’ordre d’examen des articles de ce texte...

Néanmoins, la présente semaine étant réservée par priorité au Gouvernement, vous aviez, de fait, la maîtrise de notre ordre du jour. Or les États généraux de la justice ont sans doute été programmés depuis longtemps. Il aurait donc été possible de vous épargner ce petit rappel au règlement si les besoins de notre travail parlementaire avaient é...

D’ailleurs, la gauche est presque majoritaire

Il n’en reste pas moins, monsieur le ministre, que nous aurions aimé que M. le garde des sceaux soit présent aujourd’hui ; ainsi, l’ordre d’examen des différents sujets de ce projet de loi aurait été respecté. Par ce rappel au règlement, nous exprimons combien nous déplorons son absence.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour débattre de cette proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, déposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, alors que, ce matin même, M. le ministre des solidar...

On vient d’être infectés !

Mes chers collègues, manifestement, nous n’avons pas réussi à vous convaincre – à moins d’un miracle lors du scrutin public, mais voilà longtemps que je ne crois plus aux miracles… Je tiens néanmoins à rappeler la cohérence de la position que nous avons défendue dans ce débat. Dès le mois de juillet dernier, au moment du vote sur le passe sani...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’ordonnance qui nous intéresse transforme en profondeur la conception républicaine que nous avons de la haute fonction publique de l’État, telle qu’elle est issue de l’ordonnance du 9 octobre 1945 et des travaux du Conseil national de la Résistance. Le Président de la République l...

Il n’y a pas eu d’augmentation du point d’indice depuis 2017 !

Et la réponse à M. Sueur, madame la ministre ?

Nous en arrivons à l’un des points durs de ce texte : le fameux arrêt Matzak et la directive de 2003. Les rapporteurs partagent la position qui vient d’être exprimée par nos collègues. Il est clair que l’application de cette jurisprudence au système français de sécurité civile, qui compte, je le rappelle, 80 % de sapeurs-pompiers volont...

Il s’agit d’un amendement de précision, madame la présidente.

M. Patrick Kanner, rapporteur. Selon la jurisprudence constante de la maison sénatoriale, monsieur Sebastien Pla, trop de rapports… Vous connaissez la suite !

Plusieurs rapports sont déjà demandés dans cette proposition de loi, qu’il s’agisse de la réforme de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) ou des aides aux employeurs pour le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires notamment ; ces rapports seront extrêmement utiles pour nourrir notre sagacité en cette matiè...

Ces deux amendements tendent à autoriser les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à confier aux SDIS la collecte des informations relatives aux sapeurs-pompiers volontaires qu’ils doivent fournir à l’APFR. Or l’article 23 précise que les communes et les EPCI doivent fournir ces informations lorsqu’ils son...

Je suis sensible aux arguments de Mme Assassi et de M. Benarroche. Le don de congés doit demeurer exceptionnel ; reste qu’il existe depuis longtemps, dans le secteur public comme dans le secteur privé, des dispositifs de don de congés, qui bénéficient notamment aux parents d’enfants décédés, malades, handicapés, aux proches aidants – vous le sa...

La conciliation entre activité professionnelle et engagement volontaire peut certes soulever des difficultés. Néanmoins, le code de la sécurité intérieure précise déjà explicitement que seules les « nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou du service public » peuvent justifier le refus de délivrer une autorisation d’absence. Celles-ci so...