Interventions en hémicycle de Patrick Kanner

Ces amendements visent à instaurer une autorisation d’absence pour les sapeurs-pompiers volontaires de huit jours par année civile et de cinq jours pour les sapeurs-pompiers travaillant dans des PME. Ils tendent ainsi à reprendre le régime en vigueur pour les réservistes opérationnels depuis la loi de programmation militaire pour 2019-2025. P...

Cet amendement tend à prévoir la détermination, par la convention intercommunale d’attribution, d’objectifs d’attributions de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires pour les rapprocher de leur lieu de travail. Il vise ainsi à atteindre avec plus d’efficacité l’objectif défini à l’article 25 bis de la proposition de loi. Il p...

Tout l’objet de cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et récompenser l’engagement des bénévoles de la sécurité civile. Néanmoins, le dispositif d’exonération de cotisation ordinale proposé concerne exclusivement les sapeurs-pompiers volontaires et il n’est pas garanti qu’il puisse s’appliquer tel quel aux bénévoles de sécurité civi...

Mes chers collègues, ayant défendu avec une autre casquette la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, je sais ce que signifie le mot engagement et combien le fait de reconnaître cet engament importe. Pour autant, ces trois amendements vont créer une distorsion à l’égard de jeunes exerçant des activités bénévoles d’un autre type. En outr...

L’objectif des auteurs de cet amendement est louable. Près de 30 000 jeunes participent aux activités des jeunes sapeurs-pompiers ; l’apprentissage citoyen qu’ils y font leur permettra peut-être demain de devenir des sapeurs-pompiers volontaires, voire professionnels. Pour autant, le cadre de la validation des acquis de l’expérience ne semble ...

Le présent amendement vise à expliciter le rôle des associations habilitées pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunes marins-pompiers.

La précision que souhaitent apporter les auteurs de ces deux amendements ne semble pas nécessaire. Elle est en effet déjà contenue dans l’article 4 du décret du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers, qui indique que « les sapeurs-pompiers désignés par leur autorité d’emploi pour une mission programmée d’encadrement de ...

Je rappelle que seules vingt-trois conventions ont été signées dans le cadre du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». Déjà voté par le Sénat en 2019 sur l’initiative de notre ancienne collègue Catherine Troendlé, dont je salue le travail, le dispositif de réduction de charges patronales introduit par la commission est potentielle...

Le présent amendement a pour objet de réserver les marchés publics à des opérateurs employant une proportion minimale de sapeurs-pompiers volontaires. Nous comprenons la volonté de ses auteurs. Néanmoins, il faut être vigilant à ne pas surcharger les acheteurs publics de nouvelles contraintes normatives. En cela, la loi portant lutte contre le...

Nous demandons le retrait de ces amendements ; à défaut, notre avis sera défavorable. Nous comprenons la volonté de ne pas créer une réserve citoyenne au détriment des associations agréées de sécurité civile existantes. Néanmoins, nous ne pensons pas que le mécanisme proposé soit efficace, la notion d’équipe de soutien et d’appui logistique ét...

Cet ajout ne nous semble pas pertinent : nous demandons le retrait de l’amendement, ou à défaut émettons un avis défavorable.

Il est favorable.

Cet amendement va dans le même sens que ceux présentés par M. Durain et par M. Haye. L’avis de la commission est favorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rejoins la position de Mme Françoise Dumont, que je souhaite à mon tour remercier, ainsi que Loïc Hervé, pour le travail que nous avons mené ensemble, dans une entente totale et sincère. La posture – permettez-moi cette expression – du Gouvernement quant aux avancées de la commi...

Permettez-moi de vous le dire : nous ne sommes pas les supplétifs d’un Gouvernement déjà en campagne présidentielle. Et nous n’hésiterons pas à reporter l’entrée en vigueur du texte de quelques semaines, s’il y va de l’intérêt des actrices et des acteurs de la sécurité civile ! Nos attentes vis-à-vis du Gouvernement dépassent ce texte. Je fais...

L’amendement du Gouvernement a pour objet de supprimer une disposition introduite à l’Assemblée nationale par un amendement de La République en Marche visant à habiliter les médecins sapeurs-pompiers qualifiés en médecine du travail à exercer les missions de médecine professionnelle et préventive. Nous estimons qu’une telle disposition se trou...

Nous considérons que l’autorisation du recours aux actes de télémédecine pourrait rendre plus efficace la prise en charge des urgences par les services d’incendie et de secours. De plus, le dispositif est encadré et ne remet pas en cause la répartition des rôles entre les équipes médicales et les sapeurs-pompiers. La commission demande le retr...

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, qui visent à dispenser les sapeurs-pompiers volontaires de la visite d’information et de prévention et du suivi individuel renforcé prévus par le code du travail. Je pense que cela affaiblirait leur responsabilité en l’espèce. En outre, il me semble nécessaire que les sapeurs-po...

Coordination.

Je m’associe totalement aux propos de M. Loïc Hervé. Madame Bourguignon, monsieur O, ces remarques ne vous sont évidemment pas destinées, mais votre pouvoir d’intervention est tout de même relativement limité. Lorsque le ministre présent au banc du Gouvernement – et nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à le savoir pour avoir exerc...