Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Patrick Masclet sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° 436 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 6 (Retiré)
M. Pointereau, Mme Lamure, MM. Masclet, Longuet, Morisset, Vasselle, Trillard, Malhuret, Mouiller, Pierre, Houel, Lef...
I. - Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : prennent en compte les orientations et objectifs du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire II. - Alinéas 26 et 27 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, qui englobera les schémas...
26/05/2015 — Amendement N° 435 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 7 (Rejeté)
M. Pointereau, Mme Lamure, MM. Masclet, Longuet, Morisset, Milon, Vasselle, Trillard, Malhuret, Mouiller, Pierre, Hou...
Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'article 7 prévoit les modalités d'entrée en vigueur du nouveau schéma regional d'aménagement et de développement durable du territoire. Cependant, cet article prévoit également, aux alinéas 4 et 5, une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un délai de douze moi...
26/05/2015 — Amendement N° 434 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 27 (Rejeté)
M. Pointereau, Mme Lamure, MM. Masclet, Longuet, Morisset, Milon, Vasselle, Trillard, Malhuret, Mouiller, Lemoyne, Pi...
I. - Après l'alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l'établissement d'un réseau de communications électroniques dans les conditions prévues au présent I, les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales peuvent recevoir des collectivités territoriales...
