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Interventions en hémicycle de Patrick Masclet
7 interventions trouvées.
Je veux saluer à mon tour l’excellent travail de M. Laurent, dont le rapport met notamment en lumière la décroissance démographique que connaît le milieu rural. Mes chers collègues, je suis élu du Nord, troisième département le plus rural de France : 650 000 personnes y vivent en milieu rural. Le sujet que nous abordons est extrêmement importa...
M. Patrick Masclet. Bien entendu, ce texte n’a pas la prétention de régler tous les problèmes de la ruralité – cela incombe aussi à l’État –, mais, du moins, il comporte des outils pour le développement rural. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains le votera.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon sens, la proposition de loi de Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues que nous examinons ce jour est de nature à faciliter la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale voulue par la loi NOTRe du 7 août 2015. Si j’en arrive, avant toute démonst...
Je développerai trois arguments pour justifier le maintien de la proposition de la commission des lois, à savoir la date butoir du 1er janvier 2018. Tout d’abord, durant les débats sur la loi NOTRe, le Sénat a défendu de manière constante la mise en œuvre à cette date de la disposition proposée. Ensuite, au cours de nos auditions, ni l’Associ...
Je développerai deux arguments. Le premier concerne les communautés « XXL », dont la définition varie. L’Assemblée des communautés de France, l’ADCF, s’accorde à dire que, au-delà de 50 communes, on peut employer cette expression. Je comprends l’esprit de cet amendement. Il s’agit de dire : « N’écartons personne ! » Or nous avons regardé de p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les communes nouvelles, portées notamment par Jacques Pélissard lorsqu’il était président de l’Association des maires de France, ont été créées par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et ont vu leur nombre augmenter de faç...
M. Patrick Masclet. Proximité, représentativité et renforcement juridique sont les éléments forts de cette proposition de loi, que notre groupe soutiendra.
