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Les amendements de Paul Blanc pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je m'en tiendrai au projet de loi et ne m'engagerai pas dans des polémiques sur le déficit de la sécurité sociale.
Cette polémique est, du reste, ancienne. Depuis que je siège dans cet hémicycle, c'est-à-dire depuis 1992, j'entends toujours les mêmes propos. Pendant longtemps, le Parlement n'a eu la possibilité ni d'examiner les comptes de la sécurité sociale ni de se prononcer sur ceux-ci, alors même que les sommes en jeu ont assez vite dépassé en volume ...
L'ensemble de ces mécanismes, s'ils sont utilisés, peuvent fausser la situation réelle des régimes de sécurité sociale. Une loi de financement plus transparente contribuerait à protéger les branches pour l'avenir.
Se pose également le problème des frontières entre lois de finances et lois de financement. Les finances sociales sont clairement distinguées des finances de l'Etat. Sous la précédente majorité, nous avons dénoncé les manoeuvres entreprises qui consistaient à détourner des recettes dynamiques de la sécurité sociale vers l'Etat dans le but de ...
Des efforts ont été faits par notre majorité, notamment dans la loi de 2004 portant réforme de l'assurance maladie ; ils doivent être poursuivis, au nom de la clarté des lois de financement de la sécurité sociale. Quelle que soit la solution adoptée, elle doit évidemment être progressive et compensée, compte tenu des masses financières en jeu....
De manière générale, la lisibilité des comptes devrait progresser grâce aux dispositions du projet de loi qui tendent, d'une part, à introduire une dimension pluriannuelle qui offrira une meilleure lisibilité de l'évolution des comptes sociaux, d'autre part, à créer une démarche « d'objectifs-résultats », innovation assez spectaculaire pour êtr...
