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Les interventions de Paul Blanc sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/07/2007 — Amendement N° 247 3ème rectif. au texte N° 20062007-390 - Article 6 (Adopté)
M. P. Blanc, Mmes B. Dupont, Debré, Hermange, MM. Vasselle, J. Blanc, les membres du Groupe Union pour un Mouvement P...
Après le sixième alinéa (5°) du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 323-31 du code du travail. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les dons en numéraire effectués au profit d...
