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Les interventions de Paul Blanc sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/03/2006 — Amendement N° 213 rectifié au texte N° 20052006-155 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. P. Blanc, Hérisson, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 36, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'activité des agents communaux ou intercommunaux, titulaires ou non de la fonction publique territoriale qui exercent tout ou partie de leurs fonctions dans le cadre des partenariats publics prévus par la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités pos...
