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Les interventions de Paul Blanc sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/07/2009 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er A (Retiré)
MM. P. Blanc, J. Blanc, Jarlier, Amoudry
Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Dans les départements dont la couverture en télévision hertzienne en mode numérique serait sans cela inférieure à 91% de la population, cette liste comprend toutes les zones correspondant à des sites régulièrement autoris...
20/07/2009 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er A (Retiré)
MM. P. Blanc, J. Blanc, Jarlier, Amoudry
Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste comprend au moins toutes les zones correspondant à des sites régulièrement autorisés diffusant la télévision hertzienne terrestre en mode analogique, apportant une couverture utile supérieure à 500 habitants. Le C...
