Lutte contre la fracture numérique

Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Xavier Pintat, qui a présenté cette proposition de loi ; celle-ci nous revient amendée par l’Assemblée nationale et traduit en définitive le très grand pas en avant accompli par Mme la secrétaire d'État, s’agissant de la couverture numérique terrestre sur l’ensemble du pays. Les collectivités lo...

Par ailleurs, si une même parabole peut servir pour plusieurs téléviseurs, ce n’est pas le cas des décodeurs. La TNT pourra, elle – et cela concerne cette fois l’ensemble du territoire –, être reçue par les foyers, de plus en plus nombreux, équipés de deux, voire trois téléviseurs. On aura de surcroît la possibilité d’avoir accès aux décrochag...

Les propos de Mme le secrétaire d’État me satisfont pleinement. Au-delà des aspects financiers, la loi prévoit de recourir à toutes les technologies utiles – la fibre optique, l’ADSL, le réseau hertzien, le satellite – pour faire disparaître la fracture numérique. C’est, selon moi, un élément fondamental, en particulier pour que nous puissions...

M. Paul Blanc. Le médecin que je suis ne peut que se réjouir de voir la réduction d’une fracture, fût-elle numérique !

En tout état de cause, la réduction que nous allons voter devrait nous ouvrir de grandes possibilités de développement. Je pense en particulier au domaine de la télémédecine. J’espère que, tous ensemble, nous trouverons d’autres applications pour ce haut débit, qui est absolument indispensable pour l’aménagement du territoire.

Cet amendement, assez proche de celui que M. Collombat a présenté avant la suspension de la séance, vise à garantir la numérisation des relais analogiques existants. Même si je sais d’avance quel sort lui sera réservé, …

… je tiens à insister sur le fait que certaines communes se retrouveront dans des situations extrêmement difficiles : par exemple, une partie seulement de leur territoire pourra être desservie par la TNT à partir de l’un des émetteurs financés par les chaînes publiques ou privées au titre des objectifs de numérisation fixés par le CSA, ce qui e...

Cet amendement est défendu, car il procède de la même philosophie que celui que j’ai présenté précédemment.

Madame la secrétaire d’État, vous avez indiqué que le coût de fonctionnement annuel d’un émetteur numérique était de 50 000 euros, mais ce chiffre m’étonne car, pour ma part, je paie 20 000 euros par an à TDF pour l’entretien de dix-sept relais.

Cela étant, le fait que vous ayez évoqué la possibilité, pour certaines collectivités locales, de bénéficier de crédits affectés à l’aménagement du territoire m’amène à retirer mes amendements.

Je partage entièrement l’avis de Mme la secrétaire d’État, et, j’ai le regret de le dire à mon collègue Jacques Blanc, je suis opposé à cet amendement. Les priorités doivent surtout être établies en fonction des besoins de la population et de la couverture qu’elles ont ou qu’elles n’ont pas.

Je n’arrive pas très bien à comprendre les risques qu’engendrerait l’utilisation des poteaux, et cela pour une raison très simple : actuellement, EDF installe déjà des fibres optiques sur ses propres poteaux pour sécuriser les installations ! Je ne vois donc pas pourquoi, si EDF le fait sans que cela soulève de gros problèmes, les poteaux ne po...