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Les amendements de Paul Blanc pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il est pourtant choquant d'entendre l'opérateur historique dire qu'il remplit ses obligations de couverture lorsque le réseau fonctionne seulement autour de la mairie dans une commune rurale !
Dès lors que le commissaire du Gouvernement ne participe pas aux délibérations de l'Arcep, pourquoi lui interdire d'exposer la politique de l'Etat en matière de télécommunications ?
Il y a pourtant des cas, EDF par exemple, où ces conflits d'intérêts sont maîtrisés...
Je félicite notre rapporteur, car il n'est pas simple d'entrer dans les arcanes du droit européen. Je regrette cependant que l'article premier mette encore une nouvelle obligation à la charge des mairies, qui en assument déjà beaucoup. Vous avez raison de présenter un amendement à l'article 5 bis, car il ne serait pas judicieux d'approuver la ...
